L’innovation et la recherche sont des moteurs essentiels de la croissance économique dans l’ère numérique. En France, deux dispositifs fiscaux clés ont été mis en place pour encourager l’innovation et la recherche : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII). Toutefois, la frontière entre ces deux mécanismes de soutien financier demeure floue, suscitant parfois des interrogations sur la manière dont ils peuvent être utilisés de manière optimale.

1.      COMPRENDRE LE CIR ET LE CII

Le crédit impôt recherche

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui vise à encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement. Il permet aux entreprises de déduire une partie de leurs dépenses de recherche éligibles de leur impôt sur les sociétés ou de recevoir un remboursement si elles n’en paient pas.

Il couvre une variété de dépenses liées à la recherche et développement, y compris les salaires des chercheurs, les immobilisations de matériels achetés neufs pour la R&D, et bien plus encore. Pour être éligible au CIR, l’entreprise doit démontrer qu’elle effectue des activités de recherche et développement, avec un objectif clair d’innovation.

Le crédit impôt innovation

D’un autre côté, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) a été conçu pour soutenir les entreprises dans leurs projets d’innovation, y compris la création de nouveaux produits. Le CII permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 30 % (20% pour les crédits accordés avant 2023) des dépenses éligibles liées à leur projet d’innovation.
Contrairement au CIR, le CII se concentre sur les supériorités de performances de l’innovation sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie et de l’écoconception et nécessite que le produit ne soit pas encore sur le marché.

2.      UNE FRONTIERE FLOUE

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont des outils puissants pour encourager l’innovation et la recherche en France. Dans le domaine du digital, la distinction entre ces deux mécanismes peut être complexe, mais elle est essentielle pour garantir que les entreprises bénéficient pleinement de ces incitations fiscales. Les entreprises peuvent choisir et combiner les dispositifs qui correspondent le mieux à leurs activités.

Comment clarifier la frontière entre ces deux crédits d’impôt dans le digital ?

Éclaircir la frontière

Pour clarifier cette frontière, il est essentiel de distinguer la recherche de l’innovation appliquée. Le CIR est généralement destiné à soutenir les activités de recherche pure, tandis que le CII vise à encourager l’innovation dans des produits ou services existants.

La recherche

La recherche consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

Dans le domaine du digital, la recherche répond à des difficultés techniques, à une problématique définie. Elle pourrait ainsi comprendre le développement de nouvelles technologies ou algorithmes. Dans le cadre d’une entreprise, il s’agit la plupart du temps du « back office », du système moteur qui fait tourner l’application ou la plateforme. 

Exemple : Une entreprise développe des modèles d’intelligence artificielle qui vont détecter les moments importants d’une vidéo longue afin de les transformer en extraits courts et percutants. La complexité réside dans le besoin de combiner des modèles interprétant le langage, les mouvements à l’écran et le ton de la voix. Elle peut valoriser les travaux de développement des modèles au titre du CIR car il n’existe pas de solutions dans l’état de l’art actuel des connaissances permettant de répondre à la problématique posée.

L’innovation appliquée

Elle pourrait consister en l’application de ces avancées pour créer de nouveaux produits ou services numériques. Elle répond à la question « Qu’est-ce que qu’on offre à l’utilisateur ? ».

Dans le digital, il s’agit de tout ce qui est lié à l’interface, à ce que voit l’utilisateur, que ce soit le client final ou l’administrateur de l’outil. Il s’agit du produit pur. 

Exemple : Une entreprise développe une solution d’automatisation de montage vidéo permettant de découper automatiquement une vidéo longue en de courts extrait en vue d’une diffusion sur les réseaux sociaux. Elle peut valoriser les travaux de développement de son outil au titre du CII car, soit elle est la seule entreprise à proposer ce genre d’outil, soit la solution présente des supériorités par rapport à ses concurrents (outil plus performant, plus de fonctionnalités).

3.      COMMENT CHOISIR LE BON DISPOSITIF ?

Vous l’aurez compris, le choix du crédit d’impôt le plus approprié pour votre projet dépend de la nature même de votre activité : recherche et/ou innovation.

Dans le cas ou votre entreprise mènerait à la fois des activités de recherches et d’innovation il est possible de bénéficier des deux dispositifs.
Mais attention, une réelle technicité est nécessaire afin de réussir à combiner ces deux dispositifs avec succès.

Nos conseils

Conseil n°1 : Afin d’entamer au mieux une mission CIR/CII, il est important de bien distinguer ce qui appartient au Crédit Impôt Recherche (recherche fondamentale) et/ou au Crédit d’Impôt Innovation (innovation appliquée).

Conseil n°2 : Un suivi des temps des salariés et l’anticipation de la rédaction du dossier technique (pistes, échecs, notes sur les tets/résultats) sont primordiaux afin de justifier au mieux le montant du crédit obtenu auprès de l’administration fiscale.

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