Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont deux dispositifs fiscaux visant à encourager la recherche et l’innovation au sein des entreprises françaises. Bien que souvent confondus, ces deux mécanismes diffèrent sur plusieurs points, notamment en termes d’éligibilité, de taux et de plafonds. Il est donc essentiel pour les entreprises de comprendre ces différences afin de maximiser leur bénéfice. Dans cet article, nous allons détailler ces deux dispositifs et leurs spécificités.
1. LE CREDIT D’IMPOT RECHERCHE (CIR)
En quoi consiste le CIR ?
Le CIR est un dispositif fiscal mis en place par l’État français pour soutenir les efforts de recherche et développement (R&D) des entreprises. Il s’agit d’une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D engagées par l’entreprise.
Le taux du CIR est de 30% pour les dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros et de 5% au-delà de ce montant. Les dépenses éligibles comprennent notamment les salaires des chercheurs, les dépenses de fonctionnement, les frais de brevets et les dépenses de sous-traitance.
Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?
Les critères d’éligibilité sont stricts et nécessitent que les activités de recherche soient réalisées en interne ou confiées à des organismes agréés. Les dépenses éligibles incluent les salaires du personnel de recherche, les coûts liés aux équipements utilisés pour la R&D, ainsi que les dépenses de fonctionnement comme les consommables.
Afin de tirer le meilleur du CIR, il est donc essentiel de savoir déterminer les dépenses concernées par le CIR. Il faut ensuite mettre en place un suivi des activités et des temps efficace.
2. LE CREDIT D’IMPOT INNOVATION (CII)
En quoi consiste le CII ?
Le CII est un dispositif fiscal complémentaire au CIR, destiné à soutenir les efforts d’innovation des PME. Contrairement au CIR qui concerne les dépenses de R&D, le CII concerne les dépenses liées à l’innovation. Autrement dit, le Crédit d’Impôt Innovation concerne la conception de nouveaux produits, procédés ou techniques.
Quelles sont les dépenses éligibles au CII ?
Les critères d’éligibilité du Crédit d’Impôt Innovation sont similaires à ceux du CIR, mais avec une approche plus spécifique à l’innovation. Les dépenses éligibles comprennent les salaires des ingénieurs et designers impliqués dans le processus d’innovation, ainsi que les coûts liés aux prototypes et tests nécessaires au développement de nouveaux produits.
Le taux du CII est de 20% pour les premiers 400 000 euros de dépenses éligibles.
Ce dispositif vise donc à encourager les PME à investir dans la recherche et le développement de nouvelles technologies et produits, renforçant ainsi leur compétitivité sur le marché.
3. DES DISPOSITIFS EXIGEANTS
Les avantages et inconvénients du CIR et du CII
Le CIR et le CII présentent de nombreux avantages pour les entreprises. Ils permettent de réduire le coût des activités de R&D et d’innovation et encouragent ainsi ces activités. Cependant, ils présentent également des inconvénients. La complexité des règles d’éligibilité et le risque de redressement fiscal en cas de non-conformité peuvent constituer des freins à l’utilisation de ces dispositifs. Par ailleurs, le plafonnement des dépenses éligibles peut limiter le bénéfice de ces dispositifs pour les PME.
Les changements à venir pour le CIR et le CII
Le CIR et le CII sont régulièrement révisés pour s’adapter aux évolutions de l’économie et des politiques publiques. Il est donc important pour les entreprises de rester informées des changements à venir. Par exemple, le gouvernement a récemment annoncé une réforme du CIR visant à renforcer son efficacité et à simplifier son utilisation. De même, le plafond des dépenses éligibles au CII pourrait être revu à la hausse pour soutenir davantage l’innovation dans les PME
4. COMMENT CHOISIR ENTRE LE CIR ET LE CII POUR SON ENTREPRISE ?
Les différences entre le CIR et le CII
Le CIR et le CII diffèrent à plusieurs égards. Tout d’abord, le CIR concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille, tandis que le CII est réservé aux PME. Ensuite, le CIR couvre un champ d’activités plus large que le CII, qui se concentre sur l’innovation. Enfin, les taux et plafonds du CIR et du CII sont différents, le CIR étant plus généreux en termes de taux et de plafond des dépenses éligibles. Les deux dispositifs sont cependant compatibles et il est très courant qu’un entreprise déclare du CIR et du CII.
Les facteurs à prendre en compte pour choisir le bon dispositif
Le choix entre le CIR et le CII dépend de plusieurs facteurs. La taille de l’entreprise, le type d’activités menées (R&D ou innovation), le montant des dépenses engagées sont autant d’éléments à prendre en compte.
Il est donc recommandé de faire appel à un expert en fiscalité de la recherche pour déterminer le dispositif le plus adapté à sa situation.
Conclusion
En conclusion, le CIR et le CII sont deux dispositifs fiscaux essentiels pour soutenir la recherche et l’innovation dans les entreprises françaises. Malgré leurs différences, ils sont complémentaires et peuvent être utilisés conjointement pour maximiser leur bénéfice. Il est donc crucial pour les entreprises de bien comprendre ces dispositifs et de se tenir informées des évolutions à venir pour en tirer le meilleur parti.
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Auteur : VINCENT BARBIER – Responsable pôle développement chez Businove