DEFINITION
La base de calcul du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) correspond au montant total des dépenses éligibles engagées par l’entreprise au cours d’un exercice fiscal pour ses activités de R&D.
Elles incluent notamment :
- Dépenses de personnel : Salaires et charges des chercheurs et techniciens
- Dépenses de sous-traitance : prestations de R&D confiées à des organismes agréés
- Dépenses de matériel : équipements scientifiques affectés à la R&D
- Dépenses de fonctionnement : calculées forfaitairement (40% des dépenses de personnel éligibles et 75% des dotations aux amortissements des équipements)
La somme de ces dépenses constitue la base de calcul sur laquelle s’applique le taux du CIR (30% jusqu’à 100 M€, 5% au-delà).
EXEMPLE
Une entreprise engage les dépenses suivantes pour ses activités de R&D sur l’exercice fiscal :
| Nature des dépenses | Montant (€) |
| Salaires + charges des chercheurs | 500 000 € |
| Sous-traitance agréée | 300 000 € |
| Achats de matériel scientifique (amorti) | 100 000 € |
Calcul des frais de fonctionnement :
- 40% des dépenses de personnel : 200 000 €
- 75% des amortissements d’équipements : 75 000 €
- Total frais de fonctionnement : 275 000 €
Base de calcul du CIR :
Somme des dépenses éligibles : 500 000 + 300 000 + 100 000 + 275 000 = 1 175 000 €
Montant du CIR : 30% de 1 175 000 € = 352 500 €
L’entreprise pourra donc bénéficier d’un crédit d’impôt de 352 500 € imputable sur l’IS ou remboursable selon sa situation
TEXTE DE REFERENCE
BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crhttps://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6492-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-RICI-10-10-20-20160706