DEFINITION
L’agrément CIR est une approbation délivrée par le Ministère en charge de la Recherche, qui assure que l’organisme accrédité a déjà réalisé des travaux de R&D éligibles au CIR, et qu’il est en mesure d’assister, par un service de prestation, des travaux de R&D éligibles au CIR d’une société tierce.
La société tierce qui décide de sous-traiter une partie de ses travaux de recherche à un prestataire détenant l’agrément CIR peut alors intégrer les factures de prestation liées dans sa base de dépenses éligibles au CIR.
L’agrément CIR est généralement accordé pour une période de 3ans, et à la différence du CIR ne peut pas être demandé de façon rétroactive.
EXEMPLE
Vous souhaitez réaliser des tests spécifiques sur une matière ou un produit dans le cadre de l’un de vos projets de recherche – par exemple un test d’absorption acoustique sur une mousse à cellules fermées non caractérisée – mais n’avez pas les ressources, machines ou expertises nécessaires en interne pour cela. La facture de prestation d’un laboratoire agréé CIR effectuant ces mesures pour vous pourra être considérée dans vos dépenses CIR.
Pour la société accréditée, l’agrément CIR peut être un argument commercial de poids pour certains clients.
TEXTES DE REFERENCE
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6504-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-10-20-30-20170405
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6504-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-10-20-30-20230413
Le conseil Businove
Vous souhaitez obtenir l’agrément CIR ? La démarche peut être complexe et les attentes de l’administration ne doivent pas être sous-estimées. En effet, il est nécessaire de justifier ses capacités à mener un projet de R&D en décrivant à travers un dossier technique des travaux internes menés récemment au sein de la société.
Un certain formalisme est attendu, de même qu’une technicité élevée. La procédure d’agrément implique une analyse du dossier par un expert scientifique, qui donnera ou non son approbation sur votre demande. Businove saura vous accompagner dans ces démarches jusqu’à l’obtention du précieux sésame. .
