DEFINITION
Le contrôle fiscal est une procédure menée par l’administration fiscale visant à vérifier la sincérité et la conformité de l’ensemble des déclarations fiscales d’une société. Lors d’un contrôle fiscal, le vérificateur peut demander des informations relatives à la déclaration du CIR et/ou du CII et ainsi procéder à la vérification des informations déclarées. Le contrôle fiscal peut-être réalisé à distance ou directement sur le lieu de l’entreprise.
EXEMPLES
Pendant un contrôle fiscal, le vérificateur réserve une demi-journée pendant laquelle il demande puis vérifie les tableaux de calcul du CIR/CII, les diplômes des personnes valorisées et le dossier technique.
TEXTE DE RÉFÉRENCE
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4673-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-10-60-20210713
Le conseil Businove
Préparer un contrôle fiscal est essentiel afin de répondre aux exigences de l’administration. Businove s’assure de regrouper toutes les pièces demandées par le vérificateur en amont du contrôle relatif au CIR/CII afin de sécuriser le dossier et de limiter les risques de redressement.