Ce sont des coûts indirects liés aux opérations de R&D. Plutôt que d’être pris en compte au réel, ils sont forfaitisés en fonction des dépenses de personnel :
- 75 % des dotations aux amortissements des équipements et bâtiments affectés à la R&D.
- 43 % des dépenses de personnel éligibles (hors jeunes docteurs)
EXEMPLE
Si une entreprise engage 100 000 € en salaires de chercheurs, elle pourra ajouter 43 000 € de frais de fonctionnement forfaitaires pour le calcul du CIR. Ces dépenses sont essentielles pour optimiser le montant du crédit d’impôt, qui représente 30 % des dépenses éligibles jusqu’à 100 M€ de dépenses R&D annuelles.
TEXTES DE REFERENCE
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041520682/2020-01-01
Le conseil Businove
Les dépenses de personnel constituent pour 90 % des entreprises le poste principal et le plus important du CIR et du CII. Il est important de noter que le montant de l’assiettes fluctuera en fonction du salaire, il faut donc regarder les postes ainsi que les salaires les plus élevés pour optimiser ce poste de dépense.