DEFINITION
Les subventions publiques désignent les aides financières directes versées par des organismes publics (État, collectivités territoriales, agences nationales, Union européenne, etc.) à une entreprise ou une organisation afin de soutenir un projet, un programme ou une activité, souvent en lien avec la recherche, l’innovation ou la transition écologique.
Dans le cadre du CIR ou du CII, les subventions publiques perçues pour financer un projet de R&D ou d’innovation doivent être déduites de la base de calcul du crédit d’impôt à hauteur de la part qu’elles financent. Cela évite le « double financement » public d’une même dépense.
EXEMPLE
- Subvention Bpifrance pour un projet collaboratif de recherche.
- Financement accordé dans le cadre d’un programme européen (ex : Horizon Europe).
- Aide régionale pour le développement de nouveaux produits ou procédés industriels.
Si une subvention finance 50 % d’un projet R&D, seules les 50 % restantes pourront être valorisées dans le calcul du CIR.
TEXTES DE REFERENCE
BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 (Bulletin officiel des impôts – Modalités de calcul du CIR)
Guide CIR – MESR, rubrique « Prise en compte des subventions »
Le conseil Businove
Lorsqu’une entreprise perçoit une subvention publique, il est crucial de bien l’identifier et de la ventiler correctement par projet, pour éviter un rejet partiel ou total lors d’un contrôle fiscal. Nous conseillons toujours à nos clients de conserver les notifications d’attribution, les conventions de financement, et de maintenir une traçabilité budgétaire précise des aides perçues.