DEFINITION
L’innovation technologique désigne l’introduction ou l’application d’une technologie nouvelle ou significativement améliorée dans un produit, un service ou un procédé de production. Elle implique un saut technique ou fonctionnel par rapport à l’existant sur le marché ou dans l’entreprise, en mobilisant des connaissances scientifiques, des développements techniques ou des travaux d’ingénierie.
Dans le cadre du CII, une innovation technologique est reconnue lorsqu’un prototype ou une installation pilote présente des performances, des fonctionnalités ou des caractéristiques techniques supérieures à l’état de l’art, à destination du marché. Cela suppose une incertitude technique que l’entreprise devra lever pour atteindre son objectif.
EXEMPLE
- Développement d’un drone capable de voler dans des environnements confinés grâce à un système inédit de navigation autonome.
- Conception d’un matériau composite plus léger et plus résistant que ceux disponibles sur le marché.
- Création d’un logiciel de cybersécurité basé sur une technologie d’analyse comportementale en temps réel, encore peu exploitée dans le secteur.
Ces innovations technologiques se distinguent de simples mises à jour ou adaptations, car elles reposent sur une avancée technique mesurable et justifiable.
TEXTES DE REFERENCE
- Code général des impôts, Article 244 quater B (définition du CII).
- Guide CIR-CII 2024, Chapitre “Innovation” : Guide CIR 2024 – Crédit d’Impôt Innovation
- Manuel d’Oslo – OCDE, référence méthodologique sur la mesure de l’innovation.
Le conseil Businove
Toutes les innovations ne sont pas technologiques au sens du CII. Il est essentiel de distinguer l’amélioration cosmétique ou marketing d’une véritable rupture technique. Businove vous accompagne pour qualifier vos projets, démontrer l’état de l’art, justifier les incertitudes techniques, et valoriser les dépenses éligibles afin de sécuriser votre CII.
