Activités éligibles

DEFINITION

Les activités éligibles désignent, dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d’Impôt Innovation (CII), les travaux qui répondent aux critères définis par l’administration fiscale et le ministère de la Recherche pour bénéficier de ces dispositifs. Pour le CIR, il s’agit d’activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental. Ces travaux doivent viser à lever une incertitude scientifique ou technique et reposer sur une démarche structurée. Pour le CII, les activités éligibles concernent la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, c’est-à-dire des produits qui se distinguent de l’existant par des performances supérieures sur le plan technique, fonctionnel ou ergonomique. La qualification d’une activité comme éligible repose autant sur son contenu scientifique que sur sa traçabilité dans le temps.

EXEMPLE

Une entreprise développe un algorithme d’intelligence artificielle nécessitant de surmonter des limitations techniques existantes. Ce travail implique des essais, des erreurs, des modélisations et des comparaisons scientifiques pour obtenir un résultat inédit. Ce type d’activité entre dans le champ du CIR. En parallèle, la même entreprise conçoit un nouveau prototype d’application embarquée sur un appareil connecté. Cette phase de conception, testée sans être encore commercialisée, relève du CII.

TEXTES DE REFERENCE

  • Article 244 quater B du Code général des impôts ; BOI-BIC-RICI-10-10 ; Manuel de Frascati – OCDE

businoveLe conseil Businove

Identifier correctement les activités éligibles demande une compréhension des critères d’éligibilité et une collaboration entre les équipes techniques et financières. Il est essentiel de documenter les incertitudes rencontrées, les méthodes mises en œuvre pour les résoudre et les résultats obtenus. Chaque projet doit être analysé pour déterminer les parties réellement concernées par le dispositif. Un projet sans trace d’analyse ou d’interprétation peut être considéré comme incomplet et non éligible.