DEFINITION
Les dépenses de veille technologique correspondent à certaines dépenses engagées en amont des travaux de R&D, visant à collecter et analyser les informations nécessaires à la réalisation de projets innovants.
Elles sont éligibles au CIR dans la limite de 60 000 € par an et par entreprise, conformément à l’article 244 quater B du Code général des impôts.
La veille technologique comprend notamment :
- La participation à des congrès scientifiques, salons, colloques techniques ;
- L’achat de documents scientifiques (abonnements, revues spécialisées) ;
- Les prestations de veille technologique (études, analyses documentaires externes).
EXEMPLE
- Un ingénieur assiste à un salon international sur les énergies renouvelables pour identifier de nouvelles solutions à intégrer dans un futur prototype : les frais d’inscription, de déplacement et d’hébergement peuvent être intégrés en tant que dépenses de veille technologique.
- L’abonnement annuel à une revue scientifique spécialisée dans les matériaux composites, utilisée régulièrement par l’équipe R&D, est également éligible.
TEXTES DE REFERENCE
- Article 244 quater B du Code général des impôts
- Guide CIR 2024, chapitre « Dépenses de veille technologique »
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/guide-cir-2024
Le conseil Businove
Les dépenses de veille technologique permettent de valoriser une partie des efforts préparatoires aux travaux de R&D. Pour en garantir l’éligibilité, il est essentiel de justifier leur lien direct avec les projets menés. Pensez à conserver les programmes de congrès, les notes de synthèse, les factures et justificatifs de présence. Chez Businove, nous vous accompagnons dans l’identification, la qualification et la documentation de ces dépenses spécifiques.