DEFINITION
Dans le cadre du CIR ou du CII, un projet correspond à une unité cohérente de travaux de recherche ou d’innovation poursuivant un objectif scientifique, technique ou technologique clairement identifié.
La définition de projet vise à structurer les activités R&D ou innovantes en regroupant les actions, moyens humains, matériels et intellectuels autour d’une même problématique à résoudre.
Un projet se distingue ainsi d’une simple tâche opérationnelle ou d’une mission isolée : il doit démontrer une démarche méthodique, des incertitudes techniques, et une intention d’acquisition de connaissances nouvelles ou de conception de produits nouveaux.
EXEMPLE
- Une entreprise développe un nouveau moteur électrique à rendement optimisé : ce projet regroupe des études, des prototypes, des essais et des boucles d’amélioration, et peut être valorisé au CIR.
- Une société conçoit une interface logicielle totalement repensée sur le plan ergonomique et technologique : ce projet structuré autour d’objectifs techniques peut entrer dans le périmètre du CII.
TEXTES DE REFERENCE
- Guide CIR 2024, chapitre « La notion de projet de R&D »
- Instruction fiscale BOI-BIC-RICI-10-10-10
https://bofip.impots.gouv.fr
Le conseil Businove
La bonne définition du projet est essentielle pour la valorisation du CIR/CII. Elle conditionne à la fois la cohérence du chiffrage, la justification technique, et la sécurisation en cas de contrôle.
Chez Businove, nous vous aidons à formaliser vos projets de manière structurée, à tracer les objectifs, les étapes clés et les acteurs impliqués, afin de maximiser l’éligibilité et limiter les zones de risque.