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Comment bénéficier rapidement du remboursement du Crédit d’Impôt Recherche ? 

     Il y a quelques semaines, vous avez finalisé votre déclaration de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) dans le but de bénéficier du remboursement des sommes correspondantes.
Mais quel est le délai pour recevoir ces remboursements ? Comment se passe le suivi auprès de l’administration après avoir soumis les dossiers ? Quels sont les conseils à suivre pour optimiser un remboursement rapide ?

Nos experts vous fournissent toutes les bonnes pratiques à mettre en place afin de bénéficier rapidement du remboursement de votre CIR !

En collaboration avec nos avocats partenaires, nous restons constamment informés des changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels pouvant impacter notre activité ainsi que celle de nos clients. Dans cet article, nous proposons une analyse approfondie du Crédit d’Impôt Recherche réalisée par Sogedev et ses avocats partenaires.

1.     RAPPEL : LE CIR

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif très populaire en France qui vise à soutenir les entreprises innovantes. Mis en place dès 1983, il est aujourd’hui considéré comme l’un des principaux moyens du gouvernement pour favoriser la recherche et le développement. Ce crédit offre aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité la possibilité de financer une partie de leurs dépenses liées à leurs travaux de R&D. En 2019, on a observé que plus de 21 000 bénéficiaires ont obtenu une créance totale dépassant les 7 milliards d’euros grâce au CIR. Concrètement, le Crédit d’Impôt Recherche permet aux entreprises concernées de couvrir jusqu’à 30% des dépenses éligibles liées à leur investissement en R&D. Au-delà d’une somme dépassant les 100 millions d’euros, ce taux passe alors à seulement 5%.

Quelles conditions faut-il remplir pour obtenir le remboursement immédiat de son Crédit Impôt Recherche ?

Il est possible de procéder à une demande immédiate de remboursement auprès des entreprises répondant aux critères suivants :
– Être une PME au sens communautaire, c’est-à-dire avoir un effectif inférieur à 250 salariés et un chiffre d’affaires ou total bilan inférieur à 50 M€ ou 43 M€ respectivement ;
– Ou être une entreprise en phase de démarrage (au cours des cinq premières années d’existence) ;
– Ou bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ;
– Ou rencontrer des difficultés financières telles qu’une procédure de sauvegarde ou un redressement judiciaire.

Les délais pour le traitement du remboursement peuvent varier en fonction du montant déclaré et de la localisation géographique de l’entreprise.

Cependant, existe-t-il d’autres moyens pour obtenir plus rapidement le remboursement du Crédit d’Impôt Recherche ?

2.     NOS RECOMMANDATIONS POUR OBTENIR RAPIDEMENT LE REMBOURSEMENT DE VOTRE CIR

Pour bénéficier d’un remboursement rapide de votre Crédit d’Impôt Recherche, voici quelques recommandations à prendre en compte :

1. Mettez en place un suivi régulier auprès des autorités

La mise en place d’un tel suivi pourrait faciliter la détection de documents manquants, d’éventuelles erreurs dans votre dossier ou encore répondre aux interrogations de l’administration. Cette initiative pourrait également conduire à une accélération du traitement de votre demande. Néanmoins, il est important de noter que la mise en place d’un tel suivi peut entraîner une requête supplémentaire de la part de l’administration pour des informations complémentaires concernant votre créance. Bien que ces demandes ne soient pas systématiques, elles sont fréquentes lorsqu’il s’agit d’obtenir un remboursement au titre du CIR ou du CII. Ces requêtes peuvent porter sur l’envoi des descriptions techniques des travaux effectués, divers justificatifs administratifs et financiers ainsi qu’une présentation détaillée du calcul des montants déclarés sur le formulaire 2069A. Malgré le travail supplémentaire qu’un tel suivi pourrait impliquer pour vous, il demeure pertinent car il permettrait une récupération plus rapide des sommes dues au titre du CIR.

2. Soyez vigilants grâce au système de communication sécurisé proposé par l’administration

Pour ne pas manquer une information importante envoyée par l’administration, il est vivement recommandé de vérifier régulièrement votre messagerie sécurisée dédiée. En effet, certains Services des Impôts des Entreprises utilisent exclusivement ce mode de communication désormais. Nous vous conseillons donc d’autoriser plusieurs dirigeants de votre entreprise à accéder à cette messagerie. Par ailleurs, soyez réactif en cas de toute question concernant les déclarations CIR.

3. En cas de retard de remboursement, il est recommandé d’envisager la mobilisation de créance

La mobilisation est une procédure permettant aux entreprises de transférer leur créance à un établissement bancaire tel que Neftys, BPI ou Société Générale. Ce dernier accorde alors une ligne de financement correspondant au montant total ou partiel de la créance. En optant pour cette méthode, l’entreprise dispose immédiatement des fonds du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en trésorerie. La mobilisation s’avère particulièrement avantageuse pour les sociétés qui ne peuvent pas bénéficier d’un remboursement immédiat ainsi que pour celles dont le remboursement est souvent tardif. Toutefois, il convient de noter que les critères et frais liés à ce type de financement varient selon les institutions financières. La demande doit donc être soumise à une étude approfondie des aspects techniques et financiers afin d’évaluer le niveau de confiance dans la créance concernée. Cette démarche se traduit par l’envoi du formulaire Cerfa 2574 (demande de cession de créance) auprès du Centre des Impôts. Une fois l’évaluation réalisée et le document signé, l’établissement bancaire peut débloquer les fonds requis.

Un projet ? Des questions ? Faites vous accompagner par un expert du JEI avec Businove !


Auteur : VINCENT BARBIER – Responsable pôle développement chez Businove

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