Pour les entreprises cherchant à financer une partie de leurs travaux de Recherche et Développement (R&D), il est tout à fait possible de cumuler le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) avec le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).
Comment bien préparer vos dossiers pour bénéficier des deux aides conformément à la législation en vigueur ? Businove vous guide à travers le processus !
Quels sont les avantages des dispositifs CIR et JEI ?
Le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante), instauré par la loi de finances de 2004, s’adresse aux start-ups et jeunes entreprises innovantes de moins de huit ans. Sous certaines conditions, il permet aux entreprises de bénéficier d’une exonération des charges patronales d’Urssaf et d’un allègement de l’impôt sur les sociétés (IS).
Le CIR (Crédit d’Impôt Recherche) est un dispositif fiscal public conçu pour aider les entreprises dans leurs activités de R&D, avec un financement pouvant atteindre 30 % de leurs dépenses éligibles. Les trois catégories de travaux de R&D éligibles dans le cadre du CIR sont la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
Le cumul du CIR et du JEI est envisageable !
Le statut JEI peut être combiné avec le CIR, car les dépenses de R&D prises en compte pour le statut JEIsont similaires à celles du CIR (même si les modes de calcul diffèrent, celui du statut JEI étant plus restrictif).
De plus, combiner ces deux aides est particulièrement avantageux pour les entreprises, car elles peuvent bénéficier du remboursement immédiat de la créance du CIR pendant toute la période où elles disposent du statut JEI !
Impact du statut JEI sur la déclaration CIR :
Le montant du CIR sera légèrement réduit car la base de calcul inclura des salaires exonérés. Toutefois, le statut JEI demeure extrêmement avantageux. Les exonérations de charges sociales accordées par le statut JEI sont généralement bien supérieures à la diminution du montant du CIR l’année suivante. Ainsi, même si le crédit d’impôt recherche diminue légèrement en raison des salaires exonérés, les entreprises bénéficient globalement d’un gain financier significatif grâce aux économies substantielles réalisées sur les charges sociales. En somme, le cumul du statut JEI et du CIR représente une opportunité financière stratégique pour les entreprises innovantes
CIR et JEI : deux procédures et déclarations distinctes
Si une entreprise bénéficiant déjà du CIR souhaite obtenir le statut JEI (après vérification de son éligibilité), il est recommandé (même si ce n’est pas obligatoire) de procéder par voie de rescrit, c’est-à-dire en demandant l’avis préalable de l’administration fiscale. Le dossier de rescrit JEI doit être soumis à l’administration fiscale, qui dispose d’un délai de 3 mois pour répondre. Passé ce délai sans réponse, l’entreprise peut considérer qu’elle bénéficie du statut JEI et pourra ainsi le cumuler avec le CIR.
Bien que les deux dispositifs soient cumulables, il est important de noter que les procédures pour le CIR et le statut JEI sont distinctes.
En d’autres termes, en raison de leur nature déclarative, l’entreprise souhaitant bénéficier de ces aides doit constituer deux dossiers de justification et veiller à respecter les conditions d’éligibilité pour les deux dispositifs. Par exemple, pour le statut JEI, il est nécessaire de vérifier chaque année, en parallèle du CIR, que le ratio de 15 % des charges de R&D fiscalement éligibles soit respecté.
Un projet ? Des questions sur le statut JEI ? Faites vous accompagner par un expert avec Businove !
Auteur : Vincent Barbier – Responsable pôle Développement chez Businove