IP Box

Ils ont choisi Businove

Le dispositif IP Box

L’IP Box (aussi appelée Patent Box) date de la loi de finances 2019. Ce dispositif offre aux entreprises la possibilité de bénéficier d’un taux d’imposition sur les sociétés (IS) réduit à 10% pour les revenus issus de la Propriété Intellectuelle liés à des travaux de R&D engagés en France.

Il s’agit de concessions et sous-concessions de droits de Propriété Intellectuelle : brevets, logiciels, certificats d’obtention végétale, procédés de fabrication industrielle, inventions dont à la brevetabilité certifiée par l’INPI …

L’IP Box nécessite une importante technique financière.

Notre méthodologie

Afin de vous accompagner dans votre démarche IP Box, nous vous proposons une démarche en 3 temps.

1

Evaluation de votre éligibilité

L'IP Box est-il fait pour vous ? A nous de le déterminer ensemble avant d'aller plus loin.
2

Valorisation

Nous identifions les actions éligibles et nous les valorisons. Puis nous chiffrons leur impact en termes d'économies d'impôt potentielles.
3

Dossier et suivi

Enfin, nous nous occupons du montage du dossier avec l'ensemble des justificatifs demandés. Une fois les crédits obtenus, nous vous accompagnons dans la durée, afin de renouveler le dispositif tous les ans.

Notre approche

Nous connaissons votre
métier

Nous accompagnons chaque client de manière personnalisée et selon son secteur.

Nous construisons avec
vos équipes

Nous aidons vos équipes à structurer vos process et gagner en performance dans la durée.

Nous défendons vos
intérêts

Nous recherchons les meilleurs financements, mais également la prise de risque la plus mesurée.

Pourquoi nous choisir ?

Notre parfaite connaissance du dispositif et notre capacité à l’articuler avec le CIR notamment.

La maîtrise financière indispensable pour ce dispositif exigeant.

Un accompagnement humain et réactif : chez nous de vrais échanges plutôt que des e-mails.