DEFINITION
Le Crédit d’Impôt Recherche, ou CIR, est un dispositif fiscal mis en place par l’État français pour soutenir les efforts de recherche et développement des entreprises. Il permet à celles-ci de déduire une partie de leurs dépenses de R&D de leur impôt sur les sociétés. Le CIR concerne toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, quel que soit leur statut juridique, dès lors qu’elles engagent des travaux de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental. Ce crédit d’impôt représente en principe 30 % des dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5 % au-delà. Lorsqu’il excède l’impôt dû, il peut être remboursé, ce qui en fait un outil particulièrement intéressant pour les PME et les start-ups en phase de croissance.
EXEMPLE
Une entreprise pharmaceutique investit dans la mise au point d’une nouvelle molécule pour traiter une maladie rare. Les phases de recherche en laboratoire, les essais cliniques préliminaires, le travail des équipes scientifiques, les dépenses de sous-traitance agréée et les amortissements de matériel scientifique sont intégrés dans le calcul du CIR. Elle engage ainsi 1,2 million d’euros en R&D sur l’année. Le CIR lui permet de récupérer 360 000 euros, venant alléger significativement son effort financier.
TEXTES DE REFERENCE
- Article 244 quater B du Code général des impôts ; BOI-BIC-RICI-10-10
Le conseil Businove
Pour sécuriser et optimiser le CIR, il est indispensable de mettre en place une organisation rigoureuse. Cela suppose une coordination efficace entre les équipes techniques et financières, la tenue d’une documentation détaillée des travaux réalisés, et la traçabilité des dépenses. Un suivi régulier tout au long de l’année est fortement recommandé, afin d’éviter une reconstitution hâtive au moment de la déclaration. De plus, l’accompagnement par un expert peut faciliter la qualification des projets, la gestion des risques fiscaux et la valorisation complète des dépenses, notamment en cas de contrôle de l’administration.