DEFINITION
Les dépenses de sous-traitance correspondent aux montants facturés par des organismes extérieurs (publics ou privés) agréés pour effectuer des opérations de recherche et développement ou d’innovation confiées par l’entreprise.
Ces dépenses sont éligibles au CIR ou au CII selon certaines conditions : le sous-traitant doit être agréé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et les travaux doivent s’inscrire dans le périmètre des activités de R&D éligibles au CIR. De plus, les organismes extérieurs doivent être issus de la France ou de l’Union Européenne.
Les dépenses sont retenues dans la base du CIR ou du CII dans la limite de deux fois le montant total des autres dépenses de R&D engagées directement par l’entreprise.
EXEMPLE
Une entreprise confie à un laboratoire privé agréé l’étude et la mise au point d’un algorithme innovant dans le cadre d’un projet de R&D interne. Les sommes facturées par ce laboratoire pour ces travaux peuvent être intégrées dans l’assiette du CIR au titre des dépenses de sous-traitance.
TEXTES DE REFERENCE
BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 : BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt recherche – Dépenses de recherche – Dépenses de sous-traitance
Le conseil Businove
Pour que des dépenses de sous-traitance soient éligibles au CIR, il est essentiel de :
- Vérifier que le sous-traitant est titulaire d’un agrément valide au moment de la signature du contrat ou de la réalisation des travaux,
- Justifier la nature R&D des travaux sous-traités.