DEFINITION
Un échéancier budgétaire est un outil de planification financière qui permet de répartir dans le temps les dépenses prévues pour un projet de R&D ou d’innovation. Dans le cadre du CIR et du CII, il permet de visualiser les coûts éligibles (salaires, sous-traitance, amortissements, etc.) selon les périodes de réalisation des travaux, facilitant ainsi l’estimation du crédit d’impôt attendu. Il sert également de support lors de contrôles fiscaux, en démontrant la cohérence entre les activités techniques et les dépenses engagées au fil du temps.
EXEMPLE
Pour un projet de développement d’un nouveau matériau sur 18 mois, l’échéancier budgétaire répartit les dépenses comme suit :
- Mois 1 à 6 : recrutement de personnel R&D, achat de matières premières
- Mois 7 à 12 : sous-traitance d’essais en laboratoire, acquisition d’équipements spécifiques
- Mois 13 à 18 : finalisation du prototype et dépôt de brevet
Ce découpage permet d’anticiper le montant du CIR/CII pour chaque exercice fiscal.
Le conseil Businove
La mise en place d’un échéancier budgétaire détaillé dès le démarrage d’un projet facilite :
- L’anticipation du financement (CIR/CII, subventions)
- La justification des dépenses auprès de l’administration fiscale
- La coordination entre les équipes financières et techniques
Il est recommandé de l’actualiser régulièrement pour refléter les évolutions du projet.