DEFINITION
Une grille d’évaluation est un outil méthodologique structurant qui permet d’apprécier objectivement la nature, la maturité et l’éligibilité d’un projet de recherche ou d’innovation.
Elle repose sur un ensemble de critères définis à l’avance, tels que l’existence d’incertitudes scientifiques ou techniques, l’absence de solution connue à la date de démarrage, ou encore la méthode expérimentale envisagée.
Son objectif est d’aider les entreprises à qualifier leurs projets, à anticiper leur admissibilité au dispositif fiscal, et à constituer un dossier argumenté en cas de demande de justification auprès de l’administration fiscale ou du ministère de la Recherche.
EXEMPLE
Une entreprise du secteur de l’agroalimentaire souhaite déclarer un projet d’amélioration d’un procédé de fermentation. Avant de l’intégrer à sa déclaration CIR, elle le soumet à une grille d’évaluation interne. Celle-ci analyse la nouveauté du procédé, l’existence de verrous techniques, la démarche scientifique suivie, et les résultats attendus. Le projet est validé comme éligible après avoir satisfait aux critères exigés. Cette démarche permet à l’entreprise de sécuriser sa déclaration, en conservant une trace claire du raisonnement ayant mené à l’inclusion du projet.
TEXTE DE REFERENCE
- Guide du CIR – MESRI : annexe sur l’identification des activités de R&D et recommandations sur la documentation.
Le conseil Businove
Mettre en place une grille d’évaluation adaptée à son secteur d’activité permet non seulement de mieux cibler les projets réellement éligibles au CIR ou au CII, mais aussi de renforcer la traçabilité du processus de sélection. Il est recommandé de l’associer à des comptes rendus techniques et de l’actualiser régulièrement en fonction des évolutions des projets ou des exigences réglementaires. Cet outil peut devenir un véritable levier de sécurisation et de structuration de votre démarche d’innovation.