DEFINITION
La hiérarchisation des projets consiste à classer et prioriser les projets de recherche et d’innovation en fonction de critères stratégiques, techniques, économiques ou organisationnels. Dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche et du Crédit d’Impôt Innovation, cette hiérarchisation permet d’identifier les projets les plus structurants, les plus complexes ou les plus innovants, afin de focaliser les efforts de justification sur ceux qui ont le plus fort potentiel de valorisation fiscale. Elle participe à une meilleure organisation interne, en distinguant les projets véritablement éligibles des activités de routine ou d’adaptation qui ne relèvent pas du champ des dispositifs.
EXEMPLE
Une entreprise technologique mène plusieurs projets en parallèle : l’un visant à améliorer un algorithme existant, l’autre à développer une solution totalement nouvelle de cyber sécurisation des flux de données. En procédant à une hiérarchisation, elle choisit de concentrer ses moyens de documentation et d’analyse sur le second projet, qui présente un caractère plus innovant et des incertitudes techniques plus marquées, et donc plus clairement éligibles au CIR. Ce choix stratégique facilite la préparation du dossier scientifique et financier.
TEXTES DE REFERENCE
- Guide CIR – MESR, recommandations sur la sélection des projets à présenter dans le cadre d’un contrôle
Le conseil Businove
La hiérarchisation des projets constitue une étape essentielle pour optimiser la gestion du CIR et du CII. Elle permet de limiter les risques de rejet partiel ou total lors d’un contrôle en ne déclarant que les projets disposant d’un niveau suffisant de maturité documentaire et d’arguments techniques solides. Elle est aussi un outil de pilotage utile pour les directions R&D et financières, qui peuvent ainsi allouer les ressources de manière ciblée et cohérente. Il est conseillé d’établir une grille de priorisation simple, intégrant des critères tels que le niveau d’innovation, la difficulté technique, le potentiel marché ou encore la disponibilité des preuves.