DEFINITION
L’industrie innovante désigne un secteur ou une entreprise qui intègre de manière significative la recherche, le développement et l’innovation dans ses processus, ses produits ou ses services. Il ne s’agit pas d’un code NAF ou d’une classification sectorielle stricte, mais plutôt d’une qualification fonctionnelle, généralement attribuée à des structures dont l’activité repose fortement sur la création de valeur par la technologie, la science ou la nouveauté.
Dans le cadre des aides à l’innovation (CIR, CII, JEI, subventions), être considéré comme une industrie innovante peut faciliter l’accès à certains dispositifs fiscaux ou financiers, notamment pour les partenariats publics-privés, l’obtention de statuts comme la Jeune Entreprise Innovante (JEI), ou encore certaines subventions Bpifrance ou européennes.
EXEMPLE
- Une entreprise de biotechnologie développant des traitements génétiques ciblés ou des plateformes de diagnostic moléculaire.
- Un acteur de la robotique industrielle mettant en œuvre de nouveaux algorithmes d’optimisation énergétique.
- Une startup deeptech développant un processeur quantique ou une IA embarquée dans un objet grand public.
Ces entreprises s’inscrivent dans des démarches structurées de R&D ou d’innovation produit, avec un fort ancrage technologique et un potentiel de rupture.
TEXTES DE REFERENCE
- Loi de finances, articles relatifs au statut de JEI et au CIR/CII.
- Bpifrance – critères d’éligibilité aux aides pour projets innovants (AMI, i-Lab, Deeptech, Aides à l’industrialisation).
- Guide CIR 2024, sections relatives aux entreprises bénéficiaires du CIR/CII :
Guide CIR 2024 – Public éligible
Le conseil Businove
Se positionner comme industrie innovante, c’est bien plus qu’un discours marketing. C’est être capable de justifier d’un investissement régulier dans des projets à forte valeur technologique, en démontrant l’existence de travaux de recherche, de développement expérimental ou d’innovation formalisée. Businove vous aide à identifier, structurer et valoriser ces projets afin d’optimiser votre accès aux financements publics tout en sécurisant vos démarches.