DEFINITION
L’innovation de produit désigne l’introduction sur le marché d’un bien ou d’un service nouveau ou significativement amélioré dans ses caractéristiques ou dans son usage prévu. Cette innovation peut concerner les performances techniques, les composants, les matériaux, l’ergonomie, ou encore les fonctionnalités du produit.
Dans le cadre du CII, elle est un critère central. Pour être éligible, une innovation de produit doit présenter des performances supérieures à l’état de l’art existant sur le marché, à destination du grand public. Elle ne concerne donc pas les améliorations purement internes ni les produits réservés à une utilisation professionnelle ou sur-mesure.
EXEMPLE
- Une entreprise développe une nouvelle montre connectée avec un capteur biométrique inédit, offrant un niveau de précision jamais atteint pour un produit commercialisé auprès des consommateurs.
- Une PME conçoit un aspirateur domestique qui intègre une technologie de filtration écologique innovante, réduisant drastiquement l’émission de particules fines par rapport aux standards du marché.
À noter : une simple mise à jour esthétique ou une adaptation mineure d’un produit existant n’est pas suffisante pour être considérée comme une innovation de produit au sens du CII.
TEXTES DE REFERENCE
- Code général des impôts, article 244 quater B II-k (CII)
- Guide du Crédit Impôt Recherche et Innovation 2024, section « Le Crédit d’Impôt Innovation » :
Guide CIR 2024 – innovation de produit - BOFiP BOI-BIC-RICI-10-10-45, §120 à 180 : définitions, conditions et exemples d’innovations éligibles.
Le conseil Businove
L’innovation de produit ne se limite pas à une bonne idée ou à une amélioration interne. Il faut démontrer que le produit présente un avantage objectif et mesurable par rapport aux produits disponibles sur le marché au moment du lancement. Nous recommandons de documenter soigneusement l’état de l’art concurrentiel, d’analyser les performances du produit et de justifier les choix techniques pour établir l’éligibilité au CII. Une innovation de produit bien cadrée est un levier fiscal et stratégique pour les entreprises qui innovent pour le grand public.