DEFINITION
Le mémoire technique est un document justificatif qui retrace et décrit les travaux de R&D réalisés dans le cadre d’un projet. Il constitue une preuve essentielle pour démontrer l’éligibilité des activités au Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Ce document doit exposer de manière claire et structurée :
- Les objectifs du projet,
- Les incertitudes scientifiques ou techniques rencontrées,
- La méthodologie suivie,
- Les étapes clés et résultats intermédiaires,
- Les moyens mobilisés (équipe, outils, durée).
Il permet à l’administration fiscale ou à des experts du MESR de comprendre et d’évaluer la nature R&D des travaux, leur originalité, et leur caractère incertain.
EXEMPLE
Une entreprise développe une nouvelle génération de batteries solides à haute densité. Pour justifier l’éligibilité de ses travaux au CIR, elle rédige un mémoire technique décrivant : les limitations actuelles des technologies lithium-ion, les objectifs visés (capacité, sécurité, durée de vie), les verrous scientifiques (conductivité, stabilité chimique), les essais réalisés sur différents électrolytes solides, les enseignements tirés des résultats, réussites et échecs.
Ce mémoire, associé aux données expérimentales, constitue la base de sa déclaration CIR.
TEXTES DE REFERENCE
- Instruction BOI-BIC-RICI-10-10-20 – § 270 à 290 – Justification des travaux de R&D au titre du CIR.