DEFINITION
Une norme technique est un document de référence élaboré de manière consensuelle par des experts, qui définit des exigences, des spécifications, des méthodes ou des critères à respecter pour garantir la qualité, la sécurité, la compatibilité ou l’interopérabilité de produits, procédés ou services.
Les normes peuvent être nationales (AFNOR en France), européennes (EN) ou internationales (ISO, IEC, etc.). Elles sont en général volontaires, sauf si elles sont rendues obligatoires par un texte réglementaire.
Dans le cadre du CIR / CII, les normes techniques constituent souvent une référence d’état de l’art, à partir de laquelle les entreprises peuvent démontrer qu’elles cherchent à dépasser les standards actuels.
EXEMPLE
- Une entreprise développe un dispositif médical qui devra être conforme à la norme ISO 13485, mais souhaite aller au-delà en intégrant des fonctionnalités d’IA non couvertes par la norme actuelle.
- Dans le secteur de la construction, une société conçoit un béton bas carbone respectant la norme NF EN 206/CN, mais dont la formulation dépasse les exigences pour répondre à de nouveaux enjeux environnementaux.
- Une startup en cybersécurité se base sur la norme ISO/IEC 27001 pour construire un système de gestion de la sécurité de l’information, mais développe des modules d’adaptation dynamique à des menaces en temps réel, non couverts à ce jour.
TEXTES DE REFERENCE
- Portail des normes AFNOR
- Liste des normes européennes harmonisées
- Guide CIR 2024 – Chapitre sur l’état de l’art (voir section sur l’identification des verrous scientifiques ou techniques)
Le conseil Businove
Lorsque vous construisez un dossier CIR ou CII, faites systématiquement référence aux normes techniques existantes dans votre domaine. Elles permettent de positionner clairement votre projet par rapport à l’état de l’art et d’objectiver les efforts réalisés pour dépasser les standards connus. Joignez-les en annexe du dossier si possible, ou explicitez-les dans votre justification technique.