DEFINITION
La sous-traitance en recherche et développement désigne le recours par une entreprise à un prestataire externe, public ou privé, pour la réalisation de travaux de recherche ou d’innovation. Ces prestations doivent être directement rattachables à un projet R&D ou innovant mené par l’entreprise donneuse d’ordre. Le prestataire doit répondre à certaines conditions, notamment être agréé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour que les dépenses soient prises en compte dans l’assiette du CIR. Cette externalisation permet à l’entreprise de bénéficier de compétences spécifiques, d’équipements ou de moyens techniques qu’elle ne possède pas en interne, tout en restant responsable du pilotage du projet.
EXEMPLE
Une entreprise de biotechnologie confie à un laboratoire universitaire agréé la réalisation d’une série d’essais biologiques destinés à valider un principe actif en phase de développement. Les travaux sont cadrés contractuellement, les livrables sont intégrés au dossier R&D de l’entreprise, et les factures du laboratoire sont incluses dans la déclaration de CIR au titre des dépenses de sous-traitance. Cette collaboration permet à l’entreprise d’avancer plus rapidement tout en valorisant fiscalement une partie de ses investissements.
TEXTES DE REFERENCE
- Article 244 quater B du Code général des impôts ; BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 ; liste des organismes agréés disponible sur le site du MESR
Le conseil Businove
Pour sécuriser l’éligibilité des dépenses de sous-traitance, il est essentiel de s’assurer que les prestations sont bien orientées vers la résolution d’incertitudes scientifiques ou techniques, qu’elles sont correctement décrites et qu’elles s’intègrent dans une logique de projet global. Le lien entre les travaux du prestataire et ceux réalisés en interne doit être clair. Il est fortement recommandé de conserver les devis, contrats, rapports techniques et livrables, ainsi que de vérifier que le prestataire dispose bien d’un agrément valide sur la période concernée. Enfin, il est préférable d’impliquer le prestataire dans la documentation du dossier CIR dès la phase de contractualisation.