DEFINITION
Le tableau récapitulatif des dépenses est un document de synthèse utilisé dans le cadre de la constitution d’un dossier de CIR/CII. Il a pour but de centraliser et détailler l’ensemble des dépenses valorisées sur l’année fiscale, en lien avec les projets de R&D ou d’innovation menés par l’entreprise.
Ce tableau regroupe les postes de dépenses éligibles, tels que :
- Les dépenses de personnel (noms, fonctions, taux d’affectation…)
- Les frais de sous-traitance
- Les dépenses de veille technologique (CIR uniquement)
- Les dotations aux amortissements
- Les dépenses de fonctionnement forfaitaires
Il permet de justifier les montants déclarés à l’administration fiscale et de faciliter les vérifications en cas de contrôle.
EXEMPLE
- Un fichier Excel listant les ingénieurs affectés aux projets R&D, avec le détail de leur temps passé et leur coût annuel.
- Un onglet dédié aux factures de sous-traitants avec la nature des prestations, la date et le lien avec le projet.
- Une ventilation des dépenses d’immobilisation valorisées dans le calcul du CIR ou du CII.
TEXTES DE REFERENCE
Guide du CIR – MESR, partie « Constitution du dossier justificatif »
BOI-BIC-RICI-10-10-20-40 : Déclarations et obligations documentaires
Le conseil Businove
Le tableau récapitulatif des dépenses est une pièce centrale du dossier technique et financier. Nous recommandons de le mettre à jour régulièrement tout au long de l’année pour garantir la traçabilité des coûts. Une structuration claire et précise de ce tableau est également un atout majeur en cas de demande de l’administration.