DEFINITION
Dans le cadre du CIR/CII plusieurs types de dépenses sont éligibles. On retrouve les dépenses de personnel, d’amortissements, de sous-traitance, de veille, et de brevets.
EXEMPLE
Une entreprise qui a un projet de R&D, peut valoriser au CIR les dépenses salariales de ses chercheurs et également les frais de brevets relatifs à une technologie.
TEXTES DE REFERENCE
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6498-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-10-20-20-20210713
Le conseil Businove
L’audit réalisé par Businove permet de déterminer quelles dépenses sont éligibles au CIR dans le cadre d’une activité de R&D.