Dans le domaine complexe de l’innovation et de la recherche, deux dispositifs fiscaux essentiels en France sont souvent mentionnés : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII). Bien qu’ils puissent sembler similaires à première vue, ils servent en réalité à soutenir des activités distinctes, même dans le secteur de l’énergie.

1.     COMPRENDRE LE CIR ET LE CII

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Soutien à la recherche fondamentale et appliquée et au développement expérimental

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal mis en place en France pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D). Son objectif principal est de stimuler l’innovation en soutenant financièrement les activités de recherche fondamentale et appliquée ainsi que le développement expérimental.

Dans le secteur de l’énergie, cela pourrait se traduire par des efforts pour développer de nouvelles technologies de production d’énergie, améliorer l’efficacité énergétique des processus industriels, des bâtiments et des transports ou explorer des solutions de stockage d’énergie plus avancées. Sont également concernées les études sur la modélisation et la simulation des processus énergétiques pour améliorer leur efficacité et leur durabilité.

Ce ne sont que des exemples, le spectre des activités de R&D dans le domaine de l’énergie est large.

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) : Soutien spécifique aux développement de produits innovants

Contrairement au CIR qui met l’accent sur la recherche, le CII vise à encourager les entreprises à innover dans le développement de nouveaux produits innovants.

Il s’agit donc d’un soutien spécifique à l’innovation, qui peut inclure la conception de nouveaux produits énergétiques comme des batteries intelligentes, le développement d’applications ou de logiciels innovant permettant de réduire sa consommation d’énergie ou encore le développement de solutions numériques innovantes pour gérer et optimiser les réseaux énergétiques.

2.     DIFFERENCES CLES ENTRE LE CIR ET LE CII DANS LE SECTEUR DE L’ENERGIE

Bien que le CIR et le CII visent tous deux à encourager l’innovation et la R&D, leurs objectifs et leurs modalités d’application présentent certaines différences :

Objectifs spécifiques

Le CIR soutient les activités de R&D et est applicable à tout type d’entreprises. Les activités sont regroupées par « opération de R&D ». Chaque opération a une problématique qui lui est singulière et peut ainsi regrouper plusieurs projets avec une problématique commune.

Le Ministère français de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation (MESRI) définit une opération de R&D comme devant répondre aux critères suivants :

• Nouveauté : L’opération de R&D doit impliquer la création ou la découverte de quelque chose de nouveau, qu’il s’agisse d’un produit, d’un processus ou d’une méthode.
• Créativité : Elle nécessite un processus intellectuel créatif impliquant l’application de nouvelles idées, concepts ou théories pour résoudre des problèmes ou explorer de nouvelles voies.
• Incertitude : La notion d’incertitude doit être présente au sein de cette opération. C’est-à-dire que l’état de l’art des connaissances à l’état initial ne propose pas de solution clés en main permettant de répondre clairement à la problématique. Cela implique souvent d’explorer des terrains inconnus où les résultats ne sont pas garantis à l’avance.
• Systématique : L’approche R&D doit être méthodique et basée sur une méthodologie scientifique pour garantir des résultats fiables et reproductibles.
• Transférable et/ou reproductible : Le processus développé doit être transférable dans d’autres contextes ou reproductibles dans d’autres environnements pour être considérés comme valides et utiles au-delà de leur application initiale.

Le CII est quant à lui axé sur le développement de produits innovants. Il est quant à lui exclusivement réservé aux PME et plafonné à 120 000 €

Un produit est considéré comme nouveau s’il répond aux deux critères suivants définis par le MESRI :

• Il n’est pas encore disponible sur le marché.
• Il se distingue des produits existants ou antérieurs par ses performances techniques supérieures, son approche en matière d’éco-conception, son ergonomie ou encore de ses fonctionnalités.

Ainsi, l’opération de R&D se réfère à l’état de l’art des connaissances, un projet d’’innovation quant à lui se réfère à l’état de l’art du marché (à l’échelle mondiale).

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles au CIR sont liées à la recherche et au développement, tandis que le CII concerne spécifiquement les dépenses liées à l’innovation et au développement de nouveaux produits matériels ou immatériels.

Les dépenses éligibles au CIR dans le secteur de l’énergie sont les suivantes :

• Les salaires des chercheurs, ingénieurs et des techniciens affectés aux opérations de R&D au prorata de leur participation à l’opération de R&D (essais, développements expérimentaux, recherches bibliographiques…)
• Les frais de dotation aux amortissements (ex : PC, Pilotes, logiciels de simulation, bancs d’essais…) au prorata de leur utilisation dans l’opération
• Les coûts de fonctionnement associés
• Les dépenses de sous-traitance de R&D liées à l’opération de R&D avec des prestataires (attention, ils doivent avoir l’agrément CIR)
• Les dépenses liées à la veille technologique et à la normalisation
• Les dépenses de propriété intellectuelle (dépôt de brevet, surveillance des brevets…)

Dépenses éligibles au CII dans le secteur de l’énergie :

• Les dépenses de personnel (designers, ingénieurs, techniciens) qui sont affectés aux projets d’innovation au prorata de leur temps passé sur le projet (conception, tests, prototypage du produit innovant, premiers tests d’industrialisation…)
• Les frais de dotation aux amortissements (ex : PC, logiciels, licences…) au prorata de leur utilisation dans le projet
• Les dépenses de sous-traitance d’innovation liées au projet d’innovation avec des prestataires (attention, ils doivent avoir l’agrément CII)
• Les dépenses de propriété intellectuelle (dépôt de brevet, surveillance des brevets…)

Nos conseils

Conseil n°1 :  Si vous êtes concernés par ce dispositif, pensez à bien demander l’agrément C3IV avant toute chose. De son obtention dépend le versement de cette aide.

Conseil n°2 : Attention à la présence de constructions immobilières dans votre plan d’investissement, et à l’adéquation entre l’ouverture du chantier et l’obtention de l’agrément.

Conseil n°3 : Penser à bien maitriser sa situation pour bien calculer les montants éligibles (TPE, PME, zone AFR, déduction de subventions, présences de subventions vertes, situation du dernier bilan comptable…).

Conclusion

Bien que le CIR et le CII partagent l’objectif commun de stimuler l’innovation, ils se concentrent sur des aspects différents du processus d’innovation. Dans le secteur de l’énergie, ces deux dispositifs peuvent être utilisés de manière complémentaire pour soutenir la recherche, le développement et la mise sur le marché de nouvelles technologies et solutions énergétiques.

Il est donc essentiel pour les entreprises du secteur de comprendre ces différences afin de tirer le meilleur parti de ces dispositifs fiscaux et ainsi en faire un moteur du développement de l’entreprise.

Un projet ? Des questions ? Faites vous accompagner par un expert du CIR/CII avec Businove !

Auteur : LEO JUIGNE – Responsable du pôle énergie chez Businove