Les règles d’éligibilité du CIR et du CII dans le digital

Le CIR et le CII sont des leviers puissants pour financer des projets de R&D et d’innovation, y compris dans le digital. Mais tous les projets tech ne relèvent pas de la R&D.

Où se situe la frontière entre développement classique et R&D éligible ?
Comment démontrer l’existence de verrous techniques et d’incertitudes scientifiques ?
Comment structurer vos projets pour les aligner avec les attendus du CIR ?

Lors de ce webinaire, Noah, expert technique chez Businove, fait le point sur les règles d’éligibilité du CIR et du CII dans le digital et sur les éléments clés permettant de sécuriser sa justification auprès de l’administration fiscale.

Au programme du webinaire

Rappel sur le CIR
Définition d'une opération de R&D
Les trois catégories de R&D et les critères de Frascati
Ce que dit la doctrine
La spécificité du digital
Le CIR est-il applicable ?
Le CII dans le digital
Notion de marché et de performance

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