Les entreprises qui déclarent du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit d’Impôt Innovation (CII) pour financer leurs projets de R&D et d’innovation doivent respecter un calendrier de déclaration fixé chaque année, en fonction de leur date de clôture d’exercice.
Les demandes d’agrément CIR/CII, les dossiers JEI et  l’IP BOX sont également soumis à ce calendrier.

Businove vous informe dans cet article des dates à retenir en 2024 pour vos déclarations de CIR, CII, IP BOX et JEI !

Calendrier fiscal 2024

Nos conseils

Conseil 1 :

Bien vérifier la date de fin d’agrément de vos prestataires valorisés sur le CIR/CII 2023 pour s’assurer qu’ils fassent la demande en temps et en heure avant la fin de l’année (30sept pour CII et 30nov pour CIR)

Conseil 2 :

Pour les clôtures décalées, il est préférable d’anticiper le chiffrage et la collecte de documentation technique pour éviter toute confusion sur les années

Exemple : une société qui clôture au 30 juin et qui réalise ses travaux de chiffrage CIR entre le 30 juin et le 15 octobre peut confondre l’année 2023 (l’année du CIR) et 2024 (l’année ou l’on déclare)