Faire de
l’Agrément CII un levier de votre croissance
Avec Businove, sécurisez votre positionnement en tant que prestataire innovation reconnu par l’État avec le CII.
Notre approche métier
Devenir prestataire agréé CII est un gage de reconnaissance par l’État de vos capacités d’innovation. Cette démarche permet à vos clients de valoriser vos prestations dans leur propre assiette de Crédit d’Impôt Innovation, renforçant ainsi votre compétitivité sur le marché.
L’Agrément CII : un label stratégique trop souvent sous-exploité
Trop souvent mal compris ou mal préparé, l’agrément CII est un véritable levier commercial car il conditionne l’éligibilité des dépenses de vos clients au Crédit Impôt Innovation.
Etre agréé CII vous permet ainsi de :
- Ne pas perdre de missions faute d’agrément
- Rassurer vos propres clients
- Valoriser votre expertise
+ de 500 entreprises déjà accompagnées dans leurs demandes CII
Notre approche structurante
Chez Businove nous sommes convaincus que, outre son levier commercial, l’agrément CII est une réelle opportunité de structurer vos pratiques d’innovation. Innover ne suffit pas, encore faut-il le démontrer.
C’est pourquoi nous aidons à traduire vos projets en langage attendu par l’administration et à présenter un dossier structuré et étayé.
100% des clients bénéficient d’un accompagnement personnalisé
Sécuriser votre démarche
Dossier sous-estimé, mauvaise mise en valeur des projets, confusion entre innovation et amélioration… Les erreurs sont fréquentes. C’est pourquoi nous vous accompagnons pour fiabiliser et sécuriser votre dossier.
99% des demandes d’agrément CII acceptées
L’expertise de Businove va résider
dans notre capacité à démontrer
le caractère innovant des travaux réalisés, de la manière attendue pas l’administration. C’est tout l’enjeu pour l’obtention de l’agrément CII !
Sofiane
Responsable Pôle Innovation
L’agrément CII est indispensable
pour que votre donneur d’ordre puisse déclarer au crédit d’impôt innovation les travaux d’innovation qu’il vous a confiés.
Samuel
Consultant Innovation
Pôle Energie
Sofiane
Responsable Pôle Energie
Samuel
Consultant Innovation Pôle Energie
Notre méthode
3 étapes pour une approche 100% métier orientée résultat
01
Stratégie
Nous positionnons l’agrément CII comme un levier de crédibilité et de développement commercial.
02
Méthodologie
Nous travaillons avec vos équipes techniques, commerciales et dirigeantes pour structurer un dossier conforme et différenciant.
03
Accompagnement
Nous assurons un pilotage complet: préparation, dépôt, suivi et renouvellement.
Parlons de votre agrément CII
dès maintenant
Ils parlent de nous
Depuis 20 ans, Businove accompagne les entreprises en croissance.
Découvrez quelques-uns des clients qui nous font confiance !
Une question ?
Nos experts du financement vous répondent
Qu’est-ce que l’agrément Crédit Impôt Innovation (CII) ?
L’obtention d’un agrément CII démontre que vous disposez en interne de la capacité et des moyens humains et matériels suffisants pour concourir à la conception ou réalisation d’un prototype ou d’une installation pilote d’un produit nouveau, pour le compte de tiers.
Cet agrément peut être accordé par deux Ministères :
- Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), si vous souhaitez déposer concomitamment une demande d’agrément relative au crédit d’impôt recherche (CIR) et au crédit d’impôt innovation (CII).
- Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, si votre demande d’agrément ne concerne que le CII.
À quoi sert l’agrément CII ?
L’agrément CII permet à vos clients de bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation sur les prestations que vous réalisez pour eux. Sans cet agrément, leurs dépenses ne sont pas éligibles, même si vos travaux relèvent bien de l’innovation. Il s’agit donc d’un véritable levier commercial pour votre activité. Il rassure vos clients et facilite leur prise de décision. C’est aussi un gage de reconnaissance de votre expertise.
Qui peut demander un agrément CII ?
L’agrément s’adresse aux entreprises qui réalisent des prestations d’innovation pour le compte de tiers. Cela concerne notamment les bureaux d’études, cabinets de conseil, agences ou structures techniques. L’entreprise doit démontrer sa capacité à conduire des travaux d’innovation éligibles. Ce n’est pas la taille qui compte, mais la nature des compétences et des projets réalisés. Le dossier doit mettre en avant des références concrètes.
L’agrément est-il obligatoire ?
Oui, il est indispensable si vous souhaitez que vos clients puissent intégrer vos prestations dans leur CII. Sans cet agrément, vos travaux ne seront pas pris en compte dans leur déclaration. Cela peut devenir un frein commercial important face à des concurrents agréés. L’agrément devient donc rapidement un standard dans certains secteurs. Il conditionne votre capacité à travailler avec des entreprises qui mobilisent le CII.
Combien de temps, l'agrément CII, est-il valable ?
L’agrément est généralement accordé pour une durée de 5 ans. A l’issue de cette période, une demande de renouvellement doit être effectuée.
Ce renouvellement nécessite de démontrer la continuité et la qualité des travaux réalisés. Il ne s’agit donc pas d’une simple formalité administrative. Anticiper cette échéance est essentiel pour éviter toute interruption.
Quand puis-je quand déposer votre demande d’agrément ?
Dans le cadre d’une première demande d’agrément CII, le dossier doit être transmis au ministère compétent au plus tard le 30 septembre de l’année N.
En cas de renouvellement, la demande doit également être adressée au ministère compétent avant le 30 septembre de l’année suivant la dernière année couverte par l’agrément.
Attention, ces échéances s’appliquent uniquement aux demandes d’agrément CII. Les demandes portant à la fois sur le CIR et le CII relèvent, quant à elles, des règles applicables aux agréments CIR.
Quelles sont les principales difficultés pour l’obtenir ?
La principale difficulté réside dans la capacité à démontrer concrètement le caractère innovant des travaux réalisés. Beaucoup d’entreprises décrivent leurs prestations de manière trop commerciale ou trop technique. Or, l’administration attend une démonstration structurée, avec des exemples précis. La sélection des projets présentés est également déterminante. Enfin, la qualité de rédaction du dossier joue un rôle clé dans son acceptation.
Vous souhaitez
être accompagné ?
Vous souhaitez tester votre éligibilité à un dispositif, bénéficier d’un ou plusieurs accompagnements, ou tout simplement en savoir davantage sur notre approche ?
A vous de jouer ici