Faites de votre
IP BOX un vrai levier de croissance
Le dispositif IP Box (ou régime de faveur sur les revenus de la propriété intellectuelle) permet de bénéficier d’une imposition fortement réduite sur les revenus issus de certains actifs immatériels.
Chez Businove, nous vous aidons à valoriser durablement vos actifs de propriété intellectuelle.
Notre approche métier
Découvrez notre approché dédiée. Notre objectif : transformer vos innovations en un avantage fiscal pérenne, maîtrisé et aligné avec votre stratégie business.
Relier votre R&D à vos actifs de propriété intellectuelle
Le dispositif IP Box repose sur une démonstration claire du lien entre :
- les travaux de R&D réalisés,
- les actifs de propriété intellectuelle protégés,
- et les revenus générés.
Nos experts analysent votre historique R&D (CIR, CII) afin de structurer une traçabilité complète et cohérente.
- Cartographie des actifs éligibles
- Analyse des flux de revenus
- Qualification du lien R&D / PI
100% des clients bénéficient d’un accompagnement personnalisé
Une structuration fiscale et financière, un accompagnement en continu
La mise en œuvre de l’IP Box nécessite des choix méthodologiques forts (calcul du résultat net par actif, détourage du CA et des dépenses propres à chaque actif, calcul du nexus). C’est pourquoi nous vous accompagnons au plus près dans ces choix.
+100 entreprises déjà accompagnées dans leurs demandes
Réduire les risques et anticiper les contrôles
L’IP Box est un dispositif à fort enjeu fiscal, régulièrement examiné par l’administration. Nous constituons des dossiers robustes, fondés sur une compréhension technique, financière et juridique de vos activités.
0 redressement fiscal sur les dossiers suivis par nos experts
Notre approche conseil s’appuie
sur une méthodologie éprouvée
et un accompagnement sans faille. Au-delà de l’aspect fiscal, nous faisons de l’IP BOX un accélérateur de croissance pour nos clients.
Axel,
Directeur du conseil
Notre service de veille identifie tout au long de l’année l’ensemble des aides et subventions disponibles.
Nous vous accompagnons
ensuite dans le montage de
votre dossier afin de
maximiser son succès !
Jules,
Consultant Aides
et Subventions
Avec 20 ans d’expérience, Businove accompagne l’ensemble des dispositifs de financement de l’innovation et de la recherche
avec les meilleures résultats du marché. Mon rôle : permettre à un maximum de clients de bénéficier
de notre aide !
Vincent,
Directeur Commercial
Axel
Directeur du conseil
Jules
Consultant Aides et Subventions
Vincent
Directeur Commercial
Notre méthode
3 étapes pour une approche 100% métier orientée résultat
01
Stratégie
Nous intégrons l’IP Box dans votre stratégie globale d’innovation, de valorisation et de croissance.
02
Méthodologie
Nous collaborons avec vos équipes R&D, finance, juridique pour structurer et fiabiliser les données et les calculs.
03
Accompagnement
Nous assurons un suivi dans la durée : mise en place, déclaration, documentation et assistance en cas de contrôle.
Contactez-nous pour
en savoir d’avantage
Ils parlent de nous
Depuis 20 ans, Businove accompagne les entreprises en croissance.
Découvrez quelques-uns des clients qui nous font confiance !
Une question ?
Nos experts du financement vous répondent
Une PME ou une startup peut-elle bénéficier de l’IP Box ?
Oui, l’IP Box est accessible à toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés en France, quelle que soit leur taille. Les PME et startups y trouvent un intérêt particulier lorsqu’elles génèrent des revenus issus de leur propriété intellectuelle : licences de brevets ou logiciels, redevances, cessions d’actifs immatériels ou exploitation interne de leur PI. Ce dispositif permet d’imposer ces revenus à un taux réduit de 10% au lieu du taux normal. Nos experts évaluent votre potentiel et vous accompagnent dans la mise en place du dispositif.
Sur quels revenus l'IP Box permet-il de bénéficier d'un taux d'imposition réduit ?
L’IP Box s’applique aux revenus issus de la concession ou sous-concession de droits de propriété intellectuelle (redevances de licences), aux produits de cession d’actifs éligibles (brevets, logiciels protégés), et à la quote-part de résultat liée à l’exploitation directe d’un actif PI en interne. Le taux réduit est de 10%.
Quels sont actifs de propriété intellectuelle concernés par l’IP Box ?
L’IP Box est un régime fiscal permettant d’appliquer un taux d’imposition réduit de 10 % sur les revenus nets tirés de certains actifs de propriété intellectuelle, tels que :
– brevets,
– certificats d’utilité,
– logiciels protégés par le droit d’auteur,
– procédés de fabrication industrielle.
Peut-on appliquer l’IP Box à plusieurs actifs simultanément ?
Oui, vous pouvez appliquer l’IP Box à plusieurs actifs de PI simultanément, à condition que chacun respecte les critères d’éligibilité et que vous puissiez détourer les revenus et dépenses de R&D associés à chaque actif. Cette approche multi-actifs permet de maximiser l’avantage fiscal mais nécessite une organisation comptable et une documentation rigoureuses. Businove vous accompagne dans la structuration de cette approche globale et dans la mise en place des process de suivi adaptés.
À partir de quand peut-on mettre en place l’IP Box ?
L’IP Box peut être mis en place dès que vous générez des revenus issus d’actifs de propriété intellectuelle éligibles, même si ces actifs sont encore en développement. Il est recommandé d’anticiper cette mise en place en amont pour structurer la traçabilité R&D et préparer la documentation nécessaire. L’option pour l’IP Box se fait lors du dépôt de la déclaration de résultats et s’applique pour l’exercice concerné. Nos experts vous conseillent sur le timing optimal et les démarches à accomplir.
Peut-on bénéficier du CIR et de l’IP Box sur un même projet ?
Oui, CIR et IP Box sont parfaitement cumulables et complémentaires. Le CIR finance vos dépenses de R&D pendant la phase de développement de votre actif de PI, tandis que l’IP Box réduit l’imposition sur les revenus générés une fois l’actif exploité. Cette articulation crée un cercle vertueux : vous financez l’innovation puis vous optimisez fiscalement sa valorisation. Chez Businove, nous élaborons des stratégies globales qui combinent ces dispositifs pour maximiser votre retour sur investissement R&D.
Vous souhaitez
être accompagné ?
Vous souhaitez valoriser vos actifs de propriété intellectuelle, sécuriser votre dispositif ou structurer une stratégie IP Box ?
A vous de jouer ici