Engagement et déontologie

Nos engagements et garanties s’appliquent jusqu’à la fin du délai de prescription (3 ans) même en cas d’annulation, rupture ou après l’échéance du contrat.

• Engagement d’assistance et de défense en cas de contestation par l’administration fiscale : Businove a signé une convention de partenariat avec un cabinet d’avocats spécialisé dans les contentieux des affaires.
• Garantie en cas de contestation : remboursement tout ou partie des honoraires si un redressement entraîne une réduction ou une suppression du crédit ou de l’économie d’IS.

Notre intérêt est avant tout de sécuriser votre démarche CIR-CII.

Nous sommes référencés par le Médiateur des Entreprises, ce qui implique de respecter un cahier des charges exigeant (11 engagements et 5 devoirs : déontologie, bonnes pratiques, sécurisation, défense, …etc.) sur lequel nous sommes évalués chaque année afin de conserver cette distinction.