DEFINITION
Une activité est éligible au Crédit d’Impôt Recherche si elle répond aux cinq critères définis par le Manuel de Frascati : Nouveauté, créativité, incertitude, systématisation et transférabilité.
Le critère d’incertitude implique que, lors du développement d’une solution, il existe des verrous scientifiques ou techniques qu’aucune méthode ou solution existante ne permet de lever avec certitude. L’issue des travaux de recherche n’est donc pas prévisible à l’avance, même pour un expert du domaine. L’incertitude peut concerner plusieurs aspects comme la faisabilité technique, les performances attendues ou encore l’absence de cadre théorique établi.
EXEMPLES
Dans le domaine de l’énergie, un exemple d’incertitude pourrait être le développement d’un nouveau matériau pour le stockage de l’hydrogène sous forme solide. L’absence de modèles fiables sur la stabilité du matériau et son comportement à long terme rend impossible l’anticipation des résultats, ce qui nécessite une approche expérimentale pour tester son efficacité et sa durabilité.
TEXTE DE RÉFÉRENCE
Manuel de Frascati – OCDE
BOI-BIC-RICI-10-10-20 – Définition des activités de R&D éligibles au CIR
Guide du Crédit d’Impôt Recherche – MESRI
Le conseil Businove
L’identification et la justification du critère d’incertitude sont essentielles pour démontrer l’éligibilité d’un projet au CIR. Il est indispensable de montrer que les résultats des travaux ne sont ni évidents, ni reproductibles par une simple application de connaissances existantes.
Lors de notre audit technique, nous analysons les verrous scientifiques et techniques auxquels le projet est confronté, en nous assurant qu’aucune solution évidente n’existe dans l’état de l’art. Nous vérifions également que l’incertitude soulevée est suffisamment significative pour justifier une démarche de R&D, dans le but de garantir l’éligibilité du projet. Nous documentons ces incertitudes dans le dossier technique en mettant en avant les hypothèses testées, les difficultés rencontrées et les solutions explorées. Cette démarche permet de sécuriser le dossier CIR et la déclaration en cas de contrôle fiscal.
