Contact
GLOSSAIRE

Types de dépenses

DEFINITION

Dans le cadre du CIR/CII plusieurs types de dépenses sont éligibles. On retrouve les dépenses de personnel, d’amortissements, de sous-traitance, de veille, et de brevets.

EXEMPLE

Une entreprise qui a un projet de R&D, peut valoriser au CIR les dépenses salariales de ses chercheurs et également les frais de brevets relatifs à une technologie.

TEXTES DE REFERENCE

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6498-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-10-20-20-20210713

businoveLe conseil Businove

L’audit réalisé par Businove permet de déterminer quelles dépenses sont éligibles au CIR dans le cadre d’une activité de R&D.

A lire aussi

Logiciel R&D

Logiciel R&D

DEFINITION Un logiciel R&D désigne un programme informatique ou un système logiciel développé dans le cadre d’un projet de Recherche et Développement, répondant aux critères du CIR.Ce logiciel doit contribuer à résoudre une incertitude scientifique ou...

Définition de projet

Définition de projet

DEFINITION Dans le cadre du CIR ou du CII, un projet correspond à une unité cohérente de travaux de recherche ou d’innovation poursuivant un objectif scientifique, technique ou technologique clairement identifié.La définition de projet vise à structurer les activités...

Dépôt de brevet

Dépôt de brevet

DEFINITION Le dépôt de brevet correspond à la démarche juridique par laquelle une entreprise ou un inventeur protège une invention technique en obtenant un droit exclusif d’exploitation, généralement pour une durée de 20 ans.Dans le cadre du CIR, les dépenses liées au...