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GLOSSAIRE

Volume de dépenses

DEFINITION

Le volume de dépenses représente l’ensemble des dépenses éligibles au CIR/CII sur une période d’un an. Cette assiette de dépenses sert de base de calcul au crédit d’impôt.

EXEMPLE

Une entreprise qui consacre  50 000 € de salaire de personnel R&D et 5 000 € d’amortissements d’équipements affectés à la recherche a un volume de dépenses de 55 000 €.

TEXTES DE REFERENCE

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6498-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-10-20-20-20210713

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