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GLOSSAIRE

Livrable

DEFINITION

Dans le cadre du CIR/CII, le principal livrable attendu est le dossier technique permettant de justifier des dépenses de R&D. On retrouve également les tableaux synthétiques relatifs au calcul du crédit d’impôt. Les livrables sont nécessaires pour pouvoir justifier de d’éligibilité des projets et des dépenses.

EXEMPLE

En cas de demande d’information, le dossier technique permet d’expliquer pourquoi le projet fait référence à de la recherche et en quoi les dépenses valorisées ont fait avancer le projet.

TEXTES DE REFERENCE

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6486-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-10-10-20-20210713

businoveLe conseil Businove

Businove réalise les livrables attendus selon les critères et la forme demandée par l’administration afin de favoriser l’acceptation du crédit lors de la demande d’information.

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