DEFINITION
Le Manuel de Frascati est un guide méthodologique publié par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), qui définit les normes internationales pour la collecte et l’analyse des données sur la recherche et le développement expérimental (R&D).
Il fournit les critères fondamentaux pour identifier ce qui constitue une activité de R&D, sur la base de cinq caractéristiques cumulatives :
- Nouveauté
- Créativité
- Incertitude
- Méthodologie
- Transférabilité et/ou reproductibilité
Ce manuel sert de référence à de nombreux pays, dont la France, pour l’évaluation des dispositifs fiscaux comme le CIR. Il est notamment utilisé par l’administration fiscale et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour qualifier l’éligibilité des projets R&D.
EXEMPLE
- Lors d’un contrôle fiscal, l’administration peut s’appuyer sur le Manuel de Frascati pour évaluer si un projet remplit bien les critères de R&D.
- Un projet visant à résoudre une incertitude scientifique non encore traitée dans la littérature, via une démarche structurée, correspond à la définition de la R&D selon le Manuel.
TEXTES DE REFERENCE
Manuel de Frascati – OCDE, édition 2015
Guide du CIR – Chapitre sur la R&D et les critères d’éligibilité (inspiré du Manuel)
Le conseil Businove
Pour s’assurer de l’éligibilité d’un projet au CIR, il est indispensable de se référer aux cinq critères du Manuel de Frascati. Ils permettent de construire une argumentation solide en cas de contrôle. Une bonne compréhension de ces critères aide aussi à structurer le dossier technique, en démontrant la rigueur de la démarche R&D. Chez Businove, nous nous appuyons systématiquement sur ce socle méthodologique pour qualifier vos projets.
