DEFINITION
La veille technologique est l’une des dépenses éligibles au CIR, au titre des frais de documentation scientifique et technique nécessaires à la réalisation d’un projet de R&D. Elle regroupe l’ensemble des activités menées pour surveiller les avancées scientifiques, techniques et technologiques pertinentes dans un domaine donné.
Selon le BOFIP, il s’agit des frais liés à l’acquisition de documentation (achats de revues scientifiques, bases de données, participations à des colloques techniques, abonnements spécialisés, etc.) permettant aux équipes de recherche de rester informées des dernières évolutions dans leur champ d’activité.
La dépense de veille technologique est plafonnée à 60 000 € par an et par entreprise, et n’est éligible que dans le cadre du CIR (et non du CII).
EXEMPLE
- Participation à un salon scientifique ou à un congrès technique (ex. : Vivatech, JEC World).
- Abonnement à une revue spécialisée (ex. : Nature, Science et Vie, The Lancet).
- Achat de rapports techniques ou de bases de données sectorielles.
- Frais d’inscription à des conférences traitant des évolutions du domaine R&D de l’entreprise.
TEXTES DE REFERENCE
BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 §240 à 280 – Dépenses de veille technologique
Guide CIR – MESR 2024, section sur les dépenses éligibles
Le conseil Businove
Pour sécuriser la valorisation des dépenses de veille technologique, veillez à conserver toutes les pièces justificatives : factures, billets de conférence, programmes des événements, preuves d’achat ou d’abonnement. Le lien avec les projets R&D doit être expliqué clairement dans le dossier technique, afin de démontrer l’utilité scientifique ou technique de ces dépenses pour les travaux menés.
