DEFINITION
Les gains technologiques sont les avancées techniques concrètes obtenues à l’issue d’un projet de recherche ou d’innovation, qu’il s’agisse d’une amélioration significative d’un procédé, d’un produit ou d’un service. Ils représentent l’un des critères d’appréciation de l’éligibilité d’un projet : un projet ne peut être considéré comme éligible que s’il vise à surmonter des incertitudes pour atteindre un résultat présentant un progrès technologique avéré, c’est-à-dire un niveau de performance supérieur ou une solution inédite à un problème donné. Il ne s’agit pas simplement d’un résultat commercial, mais bien d’un avantage technique objectivable par rapport à l’état de l’art existant au début du projet.
EXEMPLE
Une entreprise du secteur textile développe un nouveau tissu capable de s’auto-réguler en fonction de la température corporelle. À l’issue de sa phase de développement, le projet permet de valider une innovation intégrant des fibres intelligentes capables de s’ouvrir ou se fermer en fonction de l’humidité. Cette fonctionnalité n’était pas disponible auparavant sur le marché. Le résultat constitue donc un gain technologique, car il repose sur la mise en œuvre de connaissances nouvelles aboutissant à une amélioration technique mesurable.
TEXTES DE REFERENCE
- BOI-BIC-RICI-10-10-20, §90 : notion de progrès technique et scientifique dans le cadre des projets éligibles au CIR/CII.
Le conseil Businove
Pour que les gains technologiques soient reconnus dans le cadre du CIR ou du CII, il est indispensable de les documenter précisément. Cela implique de comparer la situation avant et après le projet, de décrire les verrous techniques rencontrés et les solutions développées, et de positionner clairement les résultats obtenus par rapport à l’état de l’art. Un bon dossier doit démontrer que les avancées sont réelles, mesurables et qu’elles ne relèvent pas d’une simple optimisation sans nouveauté technique.
