DEFINITION
Un échantillon pilote est un modèle physique ou fonctionnel d’un produit nouveau, développé pour tester, valider ou démontrer certaines fonctionnalités, caractéristiques techniques, ergonomiques ou esthétiques avant la mise en production.
Dans le cadre du Crédit d’Impôt Innovation (CII), l’échantillon pilote est un livrable central permettant de justifier le caractère innovant d’un produit et de valider son développement technique ou fonctionnel.
Il se distingue du prototype en ce qu’il peut être produit selon des conditions proches de la série, sans pour autant être commercialisé.
EXEMPLE
Une PME conçoit un nouveau type de robinet thermostatique connecté. Elle développe un échantillon pilote pour tester son fonctionnement en situation réelle, sa résistance aux variations de température, et l’ergonomie de son interface utilisateur.
Les dépenses liées à cette phase (CAO, matériaux, essais, sous-traitance) sont potentiellement éligibles au CII.
TEXTES DE REFERENCE
- BOI-BIC-RICI-10-10-45 – § 90 à 130 : Définition des prototypes et installations pilotes dans le cadre du CII
Le conseil Businove
L’échantillon pilote est un élément central pour justifier l’éligibilité d’un projet au CII. Il doit :
- Matérialiser le caractère innovant du produit, en apportant une preuve tangible des efforts de conception et des essais réalisés ;
- Être développé avant toute mise sur le marché, dans un but de validation technique ou fonctionnelle ;
- Être distinct d’un simple prototype de recherche, qui viserait à explorer une solution encore incertaine (relevant du CIR) ;
- Faire l’objet d’une documentation claire (plans, tests, fiches produit, photos, rapports d’essai).
Pensez à conserver des preuves de sa fabrication et de ses tests : ce sont des pièces essentielles en cas de contrôle de l’administration fiscale.
