DEFINITION
Un laboratoire partenaire est un organisme public ou privé de recherche (université, école, institut, centre technique, etc.) qui collabore avec une entreprise dans le cadre d’un projet de R&D.
Dans le cadre du CIR, les dépenses liées à des travaux sous-traités à un laboratoire agréé peuvent être prises en compte, sous certaines conditions, en tant que prestations de recherche. Le partenariat peut inclure des expérimentations, de la co-publication, du développement de prototypes ou de la mise à disposition de moyens techniques.
EXEMPLE
Une entreprise de biotechnologie confie une partie de ses essais cliniques à un laboratoire universitaire disposant de l’agrément CIR. Ce laboratoire réalise des tests selon un protocole co-construit, et fournit des rapports détaillés sur les résultats, utilisés dans le cadre du projet de R&D de l’entreprise. Les dépenses facturées par ce laboratoire sont intégrables dans la déclaration CIR.
TEXTES DE REFERENCE
- BOFiP – BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 : Dépenses de recherche confiées à des organismes agréés
Le conseil Businove
Pour optimiser vos collaborations avec un laboratoire partenaire dans le cadre du CIR :
- Vérifiez que le laboratoire dispose de l’agrément CIR en cours de validité au moment des travaux ;
- Formalisez la collaboration dans un contrat clair (nature des travaux, calendrier, livrables techniques) ;
- Demandez des livrables techniques détaillés, utiles à la fois pour l’exploitation interne et comme preuve en cas de contrôle fiscal.
Attention : seuls les travaux réalisés en lien direct avec votre projet de R&D sont éligibles.
