DEFINITION
Le dossier justificatif est un ensemble de documents techniques et financiers permettant de démontrer l’éligibilité d’un projet aux dispositifs de financement de l’innovation, tels que le CIR ou le CII.
Il est destiné à l’administration fiscale en cas de contrôle, et doit prouver la réalité, la nature, l’objectif et les résultats des travaux de R&D ou d’innovation ainsi que la cohérence des dépenses déclarées.
Un bon dossier justificatif comporte deux volets :
- Un dossier technique, décrivant les projets menés (enjeux, état de l’art, incertitudes, méthode, résultats, etc.)
- Un dossier financier, détaillant les dépenses retenues (temps passé, bulletins de paie, factures, amortissements, etc.)
EXEMPLE
- Une entreprise déclarant du CIR pour le développement d’un nouveau moteur logiciel constituera un dossier contenant :
– une description technique des projets (objectifs, difficultés, essais, résultats)
– les feuilles de temps des ingénieurs
– les diplômes des personnes valorisées
– les factures des matériels utilisés et amortis
– les contrats de sous-traitance si applicable - Pour un dossier CII, il est également conseillé d’annexer des livrables ou prototypes issus des travaux d’innovation (maquettes, rendus, etc.)
TEXTES DE REFERENCE
- Guide du CIR/CII – Partie “Justification des travaux et des dépenses”, consultable ici :
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/guide-cir-2024 - BOFiP – BOI-BIC-RICI-10-10-20-40 : obligations documentaires en cas de contrôle CIR.
Le conseil Businove
Ne jamais attendre un contrôle pour constituer le dossier justificatif ! Anticiper sa rédaction permet de gagner du temps, de sécuriser le chiffrage, et surtout d’éviter un redressement. Chez Businove, nous vous accompagnons dans la structuration continue du dossier tout au long de l’année pour garantir une traçabilité optimale des projets et des dépenses. Un bon dossier, c’est une preuve de rigueur, de professionnalisme, et une vraie assurance en cas de vérification.
