DEFINITION
Les avances remboursables sont des prêts à taux 0 consenti à une entreprise pour financer certaines dépenses de l’entreprise (généralement liées au développement, à la recherche, à l’innovation) et octroyé sans exigence de garanties.
Il s’agit toujours d’un crédit extra-bancaire accordé soit par une collectivité soit par l’Etat dans le cadre d’un dispositif financier local et spécifique.
Attention : ne pas confondre avec le prêt d’honneur qui est un prêt à la personne et pas à l’entreprise
EXEMPLE
Une entreprise perçoit au titre d’une avance remboursable un montant de 100 000€. Elle devra, dans le cadre du CIR, déduire à hauteur des dépenses engagé ce montant de l’assiette du CIR. Disons que l’entreprise à déduit 100% de cette subvention, une fois la dernière échéance versé, l’entreprise devra alors rembourser cette avance selon un échéancier défini et pourra réintégrer ces sommes dans l’assiette du CIR.
TEXTES DE REFERENCE
CGI, art. 244 quater U, I-3 et VI bis
Le conseil Businove
Il est important de bien enregistrer les montants déduits les années précédentes pour ne pas oublier de réintégrer les remboursements d’annuités à venir.
