DEFINITION
Dans le cadre du Crédit d’Impôt Innovation (CII), le benchmark est une analyse comparative visant à démontrer que le nouveau produit développé par l’entreprise présente des performances supérieures aux solutions existantes sur le marché. Il permet ainsi de justifier l’éligibilité des travaux en mettant en évidence l’état de l’art et les améliorations fonctionnelles et techniques apportées par l’innovation.
EXEMPLE
Une entreprise développant une nouvelle génération de batteries lithium-ion avec une autonomie accrue doit réaliser un benchmark des solutions concurrentes pour démontrer que son produit apporte une amélioration notable en matière de durée de vie et d’efficacité énergétique. Cette comparaison est essentielle pour prouver que les travaux de conception entrent dans le champ du CII.
TEXTES DE REFERENCE
BOI-BIC-RICI-10-10-45-10 : Critères d’éligibilité du CII, définissant les exigences relatives au caractère innovant d’un produit et la nécessité de démontrer ses performances supérieures à celles des solutions existantes.
Article 244 quater B du CGI : Dispositif fiscal du CII et conditions d’application.
Le conseil Businove
Pour garantir l’éligibilité d’un projet au Crédit d’Impôt Innovation (CII), il est essentiel de réaliser un benchmark détaillé. Celui-ci doit inclure une analyse des solutions concurrentes disponibles sur le marché, en s’appuyant sur des critères objectifs de comparaison tels que la performance, les fonctionnalités et la technicité. Enfin, la démonstration des améliorations significatives apportées par le produit innovant doit être clairement étayée afin de sécuriser le dossier en cas de contrôle fiscal.
