DEFINITION
La brevetabilité désigne l’aptitude d’une invention à satisfaire aux critères légaux qui permettent d’obtenir un brevet. Pour être brevetable, une invention doit présenter un caractère nouveau, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle. Dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), la question de la brevetabilité peut servir d’indicateur d’éligibilité des travaux menés, car elle suppose une démarche technique originale, souvent liée à une incertitude technologique. Toutefois, il n’est pas nécessaire de déposer un brevet pour que les travaux soient éligibles au CIR ; seule la nature de l’activité et son contenu scientifique ou technique comptent. Le critère de brevetabilité reste néanmoins un bon repère pour évaluer la portée et la nouveauté d’un projet.
EXEMPLE
Une entreprise développe un nouveau procédé de traitement thermique pour les alliages métalliques, qui améliore significativement leur résistance sans utiliser de produits chimiques. Ce procédé n’a encore jamais été publié ni utilisé dans le domaine concerné. Il repose sur des connaissances techniques spécifiques et sur des expérimentations poussées. Il est potentiellement brevetable, ce qui témoigne du caractère innovant et éligible de l’activité dans le cadre du CIR.
TEXTES DE REFERENCE
- Article L611-10 du Code de la propriété intellectuelle ; Guide du CIR – MESR, section sur les indicateurs d’éligibilité scientifique
Le conseil Businove
Même si le dépôt d’un brevet n’est pas obligatoire pour bénéficier du CIR, réfléchir à la brevetabilité d’un projet peut aider à structurer une démarche R&D solide. Cela encourage à formaliser les étapes d’expérimentation, à documenter les incertitudes techniques rencontrées et à valoriser les résultats obtenus. En outre, travailler sur des projets potentiellement brevetables permet de renforcer la propriété intellectuelle de l’entreprise, ce qui constitue un atout à la fois pour la sécurisation des aides fiscales et pour la stratégie de valorisation de l’innovation.
