DEFINITION
Un consortium est un groupement temporaire d’acteurs, publics ou privés, qui décident de collaborer autour d’un projet commun de recherche, de développement ou d’innovation. Dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit d’Impôt Innovation (CII), les consortiums sont fréquents dans les projets collaboratifs impliquant plusieurs entreprises, des centres de recherche ou des universités. La structuration juridique et financière d’un consortium permet de définir clairement les rôles de chacun, le partage des résultats, la propriété intellectuelle, et les modalités de financement. Bien que le CIR soit attribué individuellement aux entreprises éligibles, celles-ci peuvent intégrer dans leur assiette les dépenses engagées dans le cadre d’un consortium, à condition qu’elles conservent la maîtrise des travaux et qu’un lien direct entre les dépenses et les activités R&D soit démontré.
EXEMPLE
Une PME spécialisée en robotique s’associe avec une école d’ingénieurs et une entreprise industrielle pour développer un nouveau bras articulé intelligent. Le projet est structuré sous la forme d’un consortium encadré par une convention de collaboration qui définit les apports de chacun, les tâches réparties et les droits d’exploitation des résultats. La PME, qui porte une partie des travaux de développement logiciel et d’intégration, peut inclure dans son assiette de CIR les salaires de ses ingénieurs et les frais liés aux essais effectués dans son atelier.
TEXTES DE REFERENCE
- BOI-BIC-RICI-10-10-30, section sur les collaborations ; Guide CIR – MESR
Le conseil Businove
Il est essentiel de formaliser précisément les contours de la collaboration, notamment la propriété des résultats, le calendrier, et les obligations de chacun. Une convention claire est non seulement une exigence fiscale pour la prise en compte des dépenses en CIR, mais aussi un outil stratégique pour sécuriser l’investissement et éviter les conflits. Pour les projets structurants, un accompagnement juridique et fiscal est fortement recommandé dès la phase de montage.
