DEFINITION
Les coûts éligibles désignent l’ensemble des dépenses pouvant être prises en compte dans le calcul du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit d’Impôt Innovation (CII). Ces dépenses doivent répondre à des critères stricts définis par l’administration fiscale et porter directement sur des activités de recherche, de développement expérimental ou d’innovation. Elles peuvent inclure, selon le dispositif, les rémunérations du personnel R&D, les amortissements de matériels affectés aux travaux, les frais de sous-traitance, les dotations aux provisions, les frais de brevet, les dépenses de veille technologique ou encore certains frais de fonctionnement forfaitaires. L’éligibilité d’un coût dépend autant de sa nature que de sa justification technique et comptable. L’objectif est de soutenir les dépenses réellement engagées pour faire progresser la connaissance ou développer de nouveaux produits.
EXEMPLE
Une entreprise engage un projet de développement d’un logiciel de simulation énergétique innovant. Elle mobilise deux ingénieurs pendant six mois, achète un serveur spécifiquement dédié aux calculs, fait appel à un laboratoire agréé pour certains tests, et engage des frais pour la protection de l’algorithme. Les salaires des ingénieurs, l’amortissement du serveur, la facture du sous-traitant agréé, et les frais de dépôt du brevet sont considérés comme des coûts éligibles au CIR. Dans le cadre du même projet, les dépenses de prototypage et de design fonctionnel du logiciel pourraient être éligibles au CII si l’innovation vise une amélioration sensible par rapport à l’existant.
TEXTES DE REFERENCE
- Article 244 quater B du Code général des impôts ; BOI-BIC-RICI-10-10-20 ; Guide CIR – MESR
Le conseil Businove
Pour que les coûts soient retenus lors d’un contrôle, il est essentiel de les ventiler et d’en tracer l’affectation précise aux projets R&D ou innovation. Une bonne articulation entre les services comptables et techniques est primordiale pour identifier, justifier et documenter ces dépenses. Il est aussi recommandé de tenir une comptabilité analytique projet par projet et de veiller à l’éligibilité du sous-traitant le cas échéant. Anticiper cette organisation facilite la déclaration et sécurise l’ensemble du dispositif en cas de vérification fiscale.
