DEFINITION
Les difficultés techniques sont l’un des cinq critères fondamentaux requis pour qu’un projet soit reconnu comme une opération de R&D éligible au CIR.
Il s’agit d’obstacles technologiques ou scientifiques non trivials, rencontrés au cours d’un projet, qui ne peuvent être levés par des solutions connues ou facilement accessibles par un professionnel du secteur.
Ces difficultés nécessitent une démarche d’expérimentation, d’essai-erreur, de modélisation ou de recherche documentaire approfondie pour être surmontées. Elles doivent être objectivables et documentées dans le dossier technique.
EXEMPLE
- Une entreprise développe un algorithme d’analyse d’image, mais les techniques d’optimisation existantes ne permettent pas d’atteindre la précision requise sur des images bruitées. Elle doit concevoir une nouvelle approche mathématique ou expérimenter différentes pistes sans garantie de succès.
- Une société travaille sur une nouvelle formulation cosmétique avec des actifs naturels, mais rencontre des instabilités physico-chimiques inconnues à ce jour. Elle doit alors mener des études approfondies pour comprendre et résoudre le problème.
TEXTES DE REFERENCE
- Guide CIR 2024 – Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, chapitre Les cinq critères qualifiant une activité de R&D, pages 6-7
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/guide-cir-2024 - Manuel de Frascati – OCDE : section sur la définition de la R&D et la notion de barrières technologiques
Le conseil Businove
Dans un projet de R&D, les difficultés techniques sont souvent la clé de voûte de l’éligibilité. Il est donc essentiel de bien les identifier, expliquer leur origine, et montrer en quoi elles nécessitent un effort de recherche ou d’expérimentation. Chez Businove, nous vous accompagnons pour valoriser ces difficultés dans une logique structurée, en cohérence avec les attentes de l’administration fiscale.
