DEFINITION
La dotation aux amortissements correspond à la répartition comptable du coût d’un bien immobilisé sur sa durée d’utilisation. Elle reflète la perte de valeur du bien liée à l’usure, l’obsolescence technologique ou le temps. Cette dotation est enregistrée chaque année dans les comptes de l’entreprise et constitue une charge déductible fiscalement.
Dans le cadre du CIR / CII, la dotation aux amortissements des immobilisations affectées aux opérations de R&D ou d’innovation peut être prise en compte dans le calcul du crédit d’impôt, au prorata de leur utilisation dans les projets éligibles.
EXEMPLE
- Une entreprise achète un microscope de haute précision pour 100 000 € qu’elle prévoit d’utiliser pendant 5 ans dans ses laboratoires de recherche. Chaque année, elle comptabilise une dotation aux amortissements de 20 000 €, dont la fraction affectée aux projets CIR peut être intégrée dans l’assiette du crédit d’impôt.
- Un serveur informatique, dédié à des traitements de données dans le cadre d’un projet innovant, est amorti sur 3 ans. Si ce serveur est utilisé à 60 % pour des activités éligibles au CII, alors 60 % de la dotation annuelle peut être intégrée dans le chiffrage.
TEXTES DE REFERENCE
BOFiP – BOI-BIC-RICI-10-10-20-30, § 100 à 160 : indique les conditions de prise en compte des amortissements dans l’assiette du CIR. https://bofip.impots.gouv.fr
Le conseil Businove
Lors du chiffrage d’un CIR/CII, il est essentiel de bien identifier les immobilisations concernées et leur usage réel dans les projets. Pensez à conserver les factures, les fiches techniques et les tableaux de ventilation d’usage (temps d’utilisation dans les projets éligibles) pour justifier de la quote-part intégrée. En cas de contrôle fiscal, ces éléments seront déterminants pour sécuriser la dotation intégrée dans le calcul.
