DEFINITION
La durée de l’éligibilité correspond à la période pendant laquelle une activité de recherche ou d’innovation peut être considérée comme éligible au CIR ou au CII.
Elle couvre l’ensemble des phases où les travaux répondent aux critères définis par l’administration, notamment ceux liés à la nouveauté, à l’incertitude technique et à la mise en œuvre d’une démarche scientifique ou expérimentale.
Cette période ne coïncide pas nécessairement avec la durée totale d’un projet : certaines phases (mise en production, maintenance, industrialisation…) peuvent être exclues, car non considérées comme relevant de la R&D ou de l’innovation au sens fiscal.
EXEMPLE
- Un projet de développement d’un nouveau capteur débute en janvier 2023. L’équipe effectue de la recherche fondamentale jusqu’en août 2023, puis entre en phase de tests et d’amélioration continue. La période éligible s’étendra donc de janvier à août 2023, période pendant laquelle une incertitude technique majeure était présente.
- Une start-up conçoit une interface utilisateur innovante. L’éligibilité au CII couvre uniquement la période de conception et prototypage, pas la phase de commercialisation.
TEXTES DE REFERENCE
- Guide CIR 2024, chapitre « Identification des opérations éligibles »
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/guide-cir-2024 - Manuel de Frascati – OCDE, sections sur le cycle de vie d’un projet de R&D
Le conseil Businove
La définition précise de la durée d’éligibilité est essentielle pour sécuriser et optimiser votre déclaration CIR/CII. En la cadrant correctement, vous évitez à la fois une sous-valorisation de vos dépenses et un risque de redressement fiscal. Chez Businove, nous vous aidons à délimiter rigoureusement les phases du projet éligibles, en cohérence avec les attentes de l’administration.
